Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 janvier 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/en-bref/283232-vers-une-reforme-de-limpot-sur-les-successions.html
Vers une réforme de l’impôt sur les successions ?
Le patrimoine hérité s’accroît globalement depuis une trentaine d’années. Or, le système de taxation de l’héritage creuse les inégalités. L’idée de réformer l’impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle. (Par La Rédaction, publié le 12 janvier 2022)
Pour favoriser l’égalité des chances, les pays développés prévoient des politiques visant à redistribuer le flux successoral, c’est-à-dire la somme de toutes les transmissions patrimoniales (donations et successions).
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a récemment publié une note sur l’héritage et sa taxation en France. Elle préconise de réformer l’impôt sur les successions pour atténuer les inégalités patrimoniales qu’il génère.
Les mutations de l’héritage