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Blog : liste articles juillet 2018 (01 08 2018)
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Blog : liste des articles de juillet 2021 (01 08 2021)
(Voici la récapitulation mensuelle des articles publiés chaque jour
à partir de nos lectures sur internet)
Liste des articles du blog (juillet 2021)
(Cliquer sur le titre choisi pour accéder au texte de l’article choisi)
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Qualité de l’air, pollens : informations, site internet Recosanté
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Préparer ses vacances (17 02 2022)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 11 février 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/preparer-ses-vacances-en-france.html
Comment bien préparer ses vacances en France ?
Campagne, montagne ou plage ? Conseils, précautions à prendre avant de partir, voies de recours en cas de litige... Toutes les informations pour bien préparer ses vacances en France.
Vacances, hiver 2022 : actualité
Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ? - Bercy Infos, 23 décembre 2021.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reserver-vacances-plateforme-ligne.html
A l'occasion des vacances d’hiver, la DGCCRF publie l'édition 2022 de sa brochure Vacances à la neige : conseils sur l'hébergement, la restauration, les déplacements ...
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/vacances-la-neige-2022-les-conseils-conso-de-la-dgccrf.html
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ? Réponse sur service-public.fr
Cas contact ou positif au covid, dans le contexte de la crise sanitaire, les consommateurs sont parfois dans l'obligation d'annuler leurs réservations. Le Centre européen des consommateurs France explique les droits des consommateurs en fonction des situations. 25 janvier 2022.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32556.html
Voyager pendant la crise sanitaire
Sur le site Re-open EU, la Commission européenne met régulièrement à jour le suivi de la situation sanitaire en France et en Europe.
Depuis le 1er juillet 2021 le certificat Covid numérique UE a été mis en place en Europe pour vérifier la vaccination et les résultats de tests PCR. Ce certificat se présente sous la forme d'un QR code. Le certificat de vaccination peut être récupéré sur le site téléservice de l'Assurance maladie et les certificats de tests Covid peuvent être récupérés sur le site sidep.gouv.fr. Plus de détails les portails service-public.fr et ec.europa.eu :
Certificat Covid européen - service-public.fr
Certificat COVID numérique de l’UE - ec.europa.eu
Le portail service-public.fr explique dans un article quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ? Celui-ci devrait être exigé début août, notamment dans les cafés, bars et restaurants, à bord des avions, des trains et des cars de longue distance.
Le Centre Européen des consommateurs France propose une synthèse sur le droit du consommateur concernant le voyage dans le contexte de la crise sanitaire. 19 juillet 2021.
Voir aussi :
Est-ce que je peux me faire rembourser si mon voyage est annulé ?
https://www.economie.gouv.fr/cedef/rembourser-voyage-annule.html
Préparer ses vacances : les sites essentiels
La DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, publie chaque année deux guides (été et hiver) à destination des consommateurs en vacances, constitués de fiches riches en conseils pratiques sur les déplacements et voyages, l'hébergement, la restauration, la santé et les loisirs. Un guide en ligne rassemble des fiches pratiques sur la réglementation, les précautions à prendre et les voies de recours.
Consulter les brochures des vacances d'été et d'hiver
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Brochures-vacances-ete-hiver.html
Le guide du voyageur : séjours à forfait, voyager en autocar, avion, covoiturage, train, se loger en voyage, etc.
L'INC, Institut national de la consommation, édite des fiches et conseils pratiques sur le sujet :
Que se passe-t-il si votre voyage est annulé pour cas de force majeure ?
Le ministère de la santé consacre un site internet à la qualité des eaux de baignade, avec le classement des lieux de baignade et les résultats de l'analyse des eaux de chaque site.
En matière culturelle, le portail du ministère de la Culture présente toute l'actualité des spectacles, expositions, visites, concert..., avec un accès par région.
Enfin, le portail France.fr, accessible en plusieurs langues, rassemble les ressources et services de l’Internet public français afin de promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde.
Que faire en cas de litige ?
En cas de différend avec un professionnel du tourisme, les clients ont la possibilité de saisir lemédiateur du tourisme et du voyage pour tenter de résoudre à l’amiable les litiges d’après-vente.
Ressources complémentaires sur les vacances
Préparer les vacances : vos droits
Consulter la rubrique Vacances : connaître ses droits du site La finance pour tous, avec en particulier une fiche sur les précautions à prendre pour les locations saisonnières.
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/vacances-connaitre-ses-droits/.html
Voyage à forfait, prestation de voyage liée : quels sont vos droits ? Application de la directive 2015/2302 aux contrats de voyage conclus depuis le 1er juillet 2018. Institut national de la consommation, juillet 2020.
https://www.inc-conso.fr/content/voyage-forfait-prestation-de-voyage-liee-quels-sont-vos-droits.html
Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions, sous la rubrique Particuliers du portail économie.gouv.fr, juillet 2020
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/hotel-droits-litiges.html
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Français et Environnement : enquête 2014 (14 05 2015)
Les Français et l’environnement : les résultats de l’enquête 2014
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié les résultats de l’enquête 2014 sur l’opinion et la pratique des Français en matière d’environnement.
En 2014, la hiérarchie des préoccupations environnementales des Français confirme l’importance qu’ils accordent au changement climatique et à la pollution de l’air. En revanche, l’augmentation des déchets, la pollution de l’eau, l’érosion de la biodiversité et les nuisances sonores sont perçues comme des problèmes moins importants. 51% des Français interrogés considèrent qu’il revient en priorité aux pouvoirs publics d’agir pour la protection de l’environnement, 26% les entreprises et 18 % les ménages. Dans l’ensemble, les ménages semblent moins disposés qu’auparavant à agir pour protéger l’environnement.
En matière de logement, la part des personnes prêtes à entreprendre des travaux d’isolation demeure constante en 2013 et 2014 (38 %). Le souci de réduire la consommation d’énergie répond avant tout à des considérations budgétaires. Les véhicules motorisés, plus particulièrement l’automobile, restent le mode de transport privilégié pour se rendre au travail (60 % en 2014) ou pour aller faire ses courses (64 %) en attendant une amélioration de l’offre de transports en commun et de pistes cyclables.
Parmi les critères pouvant inciter à une consommation de produits respectueux de l’environnement ou à limiter le gaspillage, le critère budgétaire est ici encore déterminant (44%). 46% consomment assez régulièrement de la nourriture issue de l’agriculture biologique (contre 33% en 2008).
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Ordures ménagères : ramassage hebdomadaire (17 02 2013)
L’article R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales précise l'obligation pour les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants de mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine. On entend par zone agglomérée une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions.
Cette disposition importante permet d'assurer un service de gestion des déchets garant de qualité et de proximité vis à vis des citoyens. Pour autant, le développement de modalités de gestion complémentaire peut participer à l'atteinte des objectifs de protection de l'environnement et de la santé humaine. Par exemple, la disposition des points d'apport volontaires à proximité de chaque habitant et le retrait des biodéchets dans les ordures ménagères peuvent justifier la mise en place d'une fréquence de collecte moins soutenue.
L'article R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales permet au préfet, après avis des conseils municipaux intéressés, d'autoriser des dispositions dérogeant temporairement à la collecte hebdomadaire. Un premier projet de modification du décret, mis en consultation en septembre 2011, a recueilli de nombreuses remarques qui ont été intégrées au nouveau projet de modification. Il précise le cadre de la dérogation à l'obligation de collecte hebdomadaire tout en harmonisant les spécificités des territoires ruraux aux besoins d'un service de gestion des déchets de qualité. La consultation sur ce projet de modification du décret vient d'être lancée auprès des représentants des collectivités et des fédérations de professionnels concernés et sa publication est envisagée pour la fin du premier semestre 2013.
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902003.html
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
Question écrite n° 02003 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le fait que la loi fait obligation aux communes de mettre en place une tarification incitative pour que les habitants soient amenés à réduire la quantité d'ordures ménagères qu'ils produisent.
Dans certaines zones rurales, les communes font ainsi payer la redevance d'enlèvement au prorata du nombre de levée des poubelles. Cette solution s'avère très efficace et notamment en zone rurale, la quantité d'ordures rejetées a diminué de moitié. Eu égard à ce que les quantités sont réduites, certaines communes envisagent, dans un souci d'économie, de ne plus procéder au ramassage qu'une fois toutes les deux semaines.
Il lui demande s'il existe une obligation légale qui empêcherait pour des raisons sanitaires ou autres une commune de recourir à une telle solution.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14 février 2013 p. 512
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bretton woods : gouvernance mondiale (14 11 2008)
Deux autres phénomènes bouleversent le paysage : l'incroyable volatilité des marchés énergétiques et des matières premières agricoles rend difficile une croissance économique mondiale forte tout simplement parce que le monde ne peut fonctionner au jour le jour. Enfin, la fin de l'année 2007 et cette année ont vu apparaître le débat-clé des années à venir, celui du contrôle des entreprises et en réalité celui de la liberté des capitaux, à travers la discussion encore marginale sur les fonds souverains.
Cette année aura donc été celle de la remise en cause du fonctionnement des trois grands marchés : du commerce, des capitaux, des ressources rares. Et ces trois marchés sont complètement reliés entre eux. C'est la raison pour laquelle le nouveau Bretton Woods, expression uniquement destinée à souligner le caractère global et ambitieux de la négociation qui doit s'instaurer, mettra sur la table de façon articulée et cohérente les grandes composantes du nouvel accord mondial.
Bien entendu, en premier lieu, il faut poser les bases de la nouvelle architecture financière avec deux objectifs majeurs. Tout d'abord apporter des réponses claires et cohérentes entre elles aux principaux défis soulevés par la crise financière en cours, qu'il s'agisse du fonctionnement des agences de notation, des normes comptables, du retour dans le champ de la réglementation d'un certain nombre d'opérateurs qui y échappent, de l'amélioration des règles prudentielles appliquées aux institutions financières et de leur supervision, du code de conduite à destination des fonds souverains, du système de rémunération et d'incitation dans la finance.
Puis redéfinir le rôle du FMI, en le centrant sur la cogestion des crises bancaires et financières de nature systémique, en coopération étroite avec les banques centrales et les gouvernements. Cela suppose de lui conférer des moyens en proportion, sans doute des compétences réglementaires propres tout en affirmant que l'essentiel des pouvoirs réglementaires et de supervision vont, pour des arguments de proximité et de souveraineté, rester de la compétence nationale (et, en plus, communautaire pour les pays de l'Union européenne).
On le voit déjà, ce nouveau Bretton Woods aura une dimension bancaire et financière, qui le distingue déjà du Bretton Woods originel de 1944-1945, très orienté sur les questions monétaires. On peut toujours rêver à la transition inverse de celle de mars 1973 et à repasser des changes flottants à des changes plus stables. Mais il n'y a rien à attendre de ce côté-là pour au moins les cinq ou dix prochaines années, alors qu'une meilleure gouvernance bancaire et financière ne peut attendre.
SOUCI DE CROISSANCE
Il s'agira aussi de négocier l'équilibre énergétique mondial et, à travers cela, l'évolution du prix du brent et les marges de fluctuations acceptables pour une croissance équilibrée. Il faudra également se concerter sur l'investissement en production agricole, et c'est peut-être le point le plus vital pour les toutes prochaines années, à réaliser à l'échelle mondiale et de la même manière s'efforcer d'avoir un système de prix rationnel et compatible avec ce même souci de croissance. Sans oublier de définir les règles de la propriété du capital, c'est-à-dire ce qui est jugé acceptable par les uns et par les autres, comme prises de contrôle d'entreprises par des non-résidents.
Enfin, la récession qui s'installe rendra nécessaire des plans de soutien importants, au moins pour la moitié de l'économie mondiale. Encore faut-il que nous soyons d'accord pour que les politiques monétaires et budgétaires menées par les uns et les autres n'entraînent pas des évolutions incontrôlées des taux de change, ce qui ne ferait que compliquer l'équation à résoudre. Le G8 élargi va préparer une rencontre mondiale mettant à plat tous ces problèmes liés entre eux avec un effet attendu et un objectif principal. L'effet serait que la seule annonce de cette conférence contribuerait vraisemblablement à une stabilisation des marchés financiers enfin rassurés sur la gouvernance économique mondiale.
Un objectif, celui de faire de 2009 la première année d'un cycle de croissance réaliste parce que fondé sur la reconnaissance d'un équilibre inédit dû à la nouvelle répartition des richesses et des liens qui associent de manière inextricable les différentes facettes des marchés. L'hôte de cette rencontre pourrait être le FMI, sachant qu'à la fin du processus, les organes de régulation économique et financière mondiaux adaptés à la nouvelle donne seraient largement refondés.Bretton Woods acte II : une gouvernance mondiale
Article de MM. Christian de Boissieu (président du Conseil d'analyse économique) et Jean-Hervé Lorenzi (président du Cercle des économistes) lu le 13 novembre 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/11/13/bretton-woods-acte-ii-une-gouvernance-mondiale-par-christian-de-boissieu-et-jean-herve-lorenzi_1118126_3232.html#xtor=EPR-32280156
Cette année aura été une incroyable année de rupture. Pas seulement à cause de l'exacerbation de la crise financière et de sa propagation vers l'économie réelle, mais aussi parce que trois événements majeurs la marqueront à jamais. En premier lieu, ce fut l'échec du cycle de Doha. Au-delà des raisons invoquées, c'est un véritable refus des règles du commerce international telles qu'elles ont été imaginées par le monde occidental.