Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170224931.html

Question écrite n° 24931 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

Cédric Perrin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un avis rendu par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la haute autorité de santé (HAS) en matière de traitement contre l'arthrose.

Dans le cadre du renouvellement de l'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables de dispositifs médicaux, la CNEDiMTS a réévalué neuf acides hyaluroniques. Elle a conclu à un service rendu insuffisant pour le maintien de l'inscription de ces produits sur la LPP et a estimé que leur efficacité était insuffisante pour justifier de leur prise en charge par la collectivité.

Or, cette décision est en contradiction avec l'appréciation des médecins rhumatologues selon lesquels ces produits permettent une amélioration constatée par les patients. Selon les professionnels, ces traitements répondent par ailleurs à un besoin non couvert par des moyens non pharmacologiques (activité physique régulière, kinésithérapie etc.) et des traitements médicamenteux (échec des antalgiques ou des anti-inflammatoires non stéroïdes par exemple). 

Fort de ce diagnostic, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision préjudiciable pour les revenus les plus faibles, et contraire aux recommandations en matière de prévention des maladies.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 p. 838

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17021145G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1145G de M. Christian Manable (sénateur de la Somme)

1. Christian Manable. Ma question s'adresse à Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et porte sur le cadre professionnel et les perspectives des métiers d'aide à domicile.

 
Récemment, au mois de décembre 2016, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s'inquiétait des conditions d'intervention des aides à domicile dans mon département, la Somme. Dans un courrier adressé au président du conseil départemental, il s'interrogeait en effet sur les conséquences des décisions du département dans ses modalités de déploiement des aides à domicile en direction des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.

 
En privilégiant le mode mandataire et en réduisant les heures prises en charge dans les plans d'aide, le département de la Somme menace, selon le Défenseur des droits, les « intérêts des personnes âgées ». De plus, un élément nouveau et tout récent est à verser au dossier. En effet, le tribunal d'Amiens, en statuant sur plusieurs dossiers et recours faits par des personnes âgées, vient d'ordonner, ce matin même, au conseil départemental de la Somme de respecter la loi et de redonner le libre choix aux personnes âgées.

Face à de telles décisions, il faut également évoquer la situation des professionnels – 90 % sont des femmes, qui exercent ces métiers d'aide à domicile. En affaiblissant le mode prestataire qui permet de salarier ces intervenants dans des associations ou des services, on précarise fortement une profession déjà très difficile : multiplication des employeurs, diversité des contrats de travail, convention collective différente, organisation du temps de travail morcelée, indemnités de transport ou droit à la formation diminués… Ces auxiliaires de vie, qui gagnent en moyenne de 800 à 1 000 euros par mois, ont besoin, au contraire, d'accompagnement et de cadre professionnel stable.

Nous le savons, dans les années futures, le nombre de personnes âgées va fortement augmenter. Le soutien professionnel aux aînés constitue donc un enjeu social et économique de taille. 

Les métiers du secteur de l'aide à domicile doivent bénéficier d'une attention particulière. Voici ma question : pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous éclairer sur la situation et les perspectives de ces métiers de l'aide à domicile ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 10/02/2017 p. 1399

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/03/2017 - Avis de rappel d’une poussette jouet de marque Peppa Pig
La présence de petits éléments détachables (morceaux de la roue) sur ce jouet destiné aux enfants de moins de trois ans présente un risque d’ingestion pouvant entrainer la suffocation du jeune enfant.

MARQUE : Peppa Pig – vendue dans les magasins à enseigne GIFI

DESIGNATION OU MODELE :

• Référence : 9164
• Code : 366384

20/03/2017 - Avis de rappel d'une pâte à tartiner Lotus au speculoos crunchy
Risque que certains pots de Lotus Pâte à Tartiner au Speculoos Crunchy contiennent des particules métalliques.

MARQUE : Lotus

DESIGNATION OU MODELE : les DLUO des 23/02/2018, 28/02/2018, 15/03/2018

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415590.html

Question écrite n° 15590 de M. Didier Mandelli (sénateur de la Vendée)

Didier Mandelli appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie au sujet des aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées.

Les associations de retraités de l'artisanat et du commerce font part de l'inquiétude des personnes dépendantes et de leurs familles qui ne peuvent pas financer la perte d'autonomie. Une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie pour tous les niveaux de dépendance favoriserait le maintien à domicile des personnes concernées.

Quant à celles qui souhaitent vivre en maison de retraite, le niveau moyen des pensions n'est pas suffisant pour financer les frais de pension de ces structures.

 
Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures nouvelles qui permettraient la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p.540

Lire la suite

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/03/2017 - Avis de rappel d’un jeu de pêche à la ligne par la Sté ALDI

La présence sur ce jouet destiné aux enfants de moins de 3 ans d’une petite pièce libre (clé en bois), que les jeunes enfants peuvent porter à la bouche, entraîne un risque de suffocation.

NOM DU PRODUIT : : jeu en bois de pêche à la ligne

MARQUE : Vendu dans les magasins à enseigne ALDI

DESIGNATION OU MODELE :   Code-barres : 26078946

. 

Liste des rappels des 30 jours précédents

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023380.html

Question écrite n° 23380 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dernière étude sur le danger des sels d'aluminium dans les déodorants et anti-transpirants, publiée par des chercheurs et oncologues suisses.

 
Leurs recherches ont commencé dès 2009, après le constat d'une hausse inquiétante de cancers du sein localisés à côté du creux de l'aisselle chez des femmes jeunes. 
Selon ces chercheurs, le réquisitoire contre les déodorants contenant de l'aluminium, soupçonné d'être cancérigène, s'alourdit. Après avoir effectué des premières études in vitro, ils ont approfondi leurs recherches sur un modèle animal ; leurs expériences sur des souris montrent que les déodorants contenant des sels d'aluminium provoquent des tumeurs chez les cobayes.

Par ailleurs, il faut noter que les consommateurs se sont tournés de plus en plus vers la pierre d'alun, présentée il y a quelques années comme le meilleur déodorant naturel. Or, l'aluminium est présent dans sa composition et peut pénétrer dans l'organisme.

L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est penchée sur la question dès 2011 en formulant certaines recommandations, mais cet avis n'est pas opposable aux industriels et les déodorants relèvent de la réglementation européenne. Or, la commission européenne en 2014 a estimé que faute de données adéquates, « l'évaluation du risque ne peut être évaluée ».

Devant l'accumulation des indices à charge, et sur la base du principe de précaution, il lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour informer au mieux le consommateur, et s'il entend saisir les autorités de Bruxelles. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 508

Lire la suite