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Note mensuelle sur les actions d’information et de conseil gérontologique publiéespar le CIAPA de Pau (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)
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« CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GERONTOLOGIQUES DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : MAI 2014 »
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13110624S.html
Question orale sans débat n° 0624S de Mme Aline Archimbaud (sénateur de Seine-Saint-Denis)
Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des déchets d'activités de soins infectieux (DASRI) provenant de malades - de plus en plus nombreux - soignés à domicile, et qui représentent un volume croissant de déchets. Leur nature est spécifique et leur traitement très encadré car il s'agit de déchets contondants et à risque infectieux (aiguilles, lancettes test, stylos à injection, cotons souillés, etc).
Pendant des années, ces DASRI étaient collectés par des associations locales, souvent avec une mission d'insertion. Mais ces structures locales, qui avaient permis de répondre à un vrai besoin de service public, ont progressivement renoncé à ces collectes de DASRI, du fait de leur faible capacité d'organisation à un niveau national.
L'éco-organisme DASRI, financé par les producteurs de matériel de soins, a été crée depuis et il lui a été demandé d'organiser l'ensemble de la filière (et donc la collecte) avant le 30 septembre 2013. Mais, entre l'interruption des collectes précédentes et le retard dans l'organisation de cette filière DASRI, les usagers se trouvent confrontés à un réel souci de stockage de ces déchets médicaux spécifiques.
Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour activer les délais de mise en œuvre de cette nouvelle filière de collecte des DASRI diffus.
Elle lui demande ensuite si, en attendant, il serait opportun d'organiser, dans chaque territoire, des opérations de déstockage des DASRI, comme celle actuellement en cours sur Saint-Étienne Métropole pour réduire les risques de traitement en tant que déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).
Elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour drainer l'ensemble du territoire français avec des points de collecte bien répartis géographiquement et, pour finir, comment elle compte inciter les pharmacies encore résistantes au nouveau dispositif à respecter cette nouvelle filière de collecte des DASRI, dans la mesure où leurs locaux répondent aux exigences des règles de stockage et à participer, à leur niveau, au réseau des « pharmacies collectrices ».
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 22/01/2014 p. 400
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140110139.html
Question écrite n° 10139 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'une étude réalisée notamment par une association de consommateurs insiste sur le manque d'encadrement de la facturation des soins dentaires.
Selon cette étude, ce manque d'encadrement pourrait être à l'origine de surcoûts très importants payés par les patients. Il lui indique que, toujours selon cette étude, de telles pratiques seraient plus répandues dans certaines régions que dans d'autres.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur le problème évoqué et les suites qu'elle entend lui réserver.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 p. 817
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606975.html
Question écrite n° 06975 de M. Jean-Vincent Placé (sénateur de l’Essonne)
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la vente de tabac aux mineurs.
En effet, celui-ci remarque que la situation reste inchangée, malgré les différentes mesures prises pour lutter contre la vente de tabac aux mineurs, notamment l'alourdissement des sanctions applicables en cas de non-respect de l'interdiction, passant d'une amende de catégorie 2 à une amende de catégorie 4 (135 euros) depuis le décret n° 2010-545 du 25 mai 2010.
Une enquête réalisée par l'institut LH2 pour le comité national contre le tabagisme et publiée en novembre 2011 présente des résultats alarmants. Les conclusions de cette enquête indiquent que six buralistes sur dix vendent des cigarettes aux mineurs de 12 à 17 ans. D'après cette même étude, 70 % des buralistes n'ont pas entrepris de démarche pour contrôler l'âge des jeunes. L'enquête met aussi en lumière le non-respect de l'affichage réglementaire pour plus de la moitié des enseignes. Ainsi, les buralistes restent les premiers fournisseurs de tabac des mineurs (38 %) avant leurs amis (29 %).
Les mesures annoncées lors de la journée mondiale sans tabac ne paraissent pas prendre assez en compte cet aspect, pourtant central, de la lutte contre le tabagisme des jeunes.
Il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de lutter contre la vente de tabac aux mineurs.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529
Bien vieillir
Pour une avancée en âge réussie
Depuis plusieurs années, l'Inpes mène de nombreuses actions dans le cadre de son programme "Vieillir en bonne santé". L'Institut a notamment élaboré plusieurs publications sur des thématiques variées, à l'attention des personnes âgées, de leur entourage et des professionnels. Tour d'horizon.
Ces supports ont pour vocation d'informer et de sensibiliser au "Bien vieillir" les seniors et leurs proches, ainsi que les professionnels qui interviennent à leurs côtés. Avec une finalité : contribuer à un vieillissement en santé, œuvrer pour la qualité de vie des aînés et améliorer leur autonomie.
Une approche globale et positive du vieillissement
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130607115.html
Question écrite n° 07115 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la mise en place d'une vaste campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool.
En effet, cette campagne apparaît essentielle: au-delà des actions de la filière vin, une campagne nationale, menée par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), permettrait d'assurer une meilleure connaissance de ces repères issus des recommandations de l'organisation mondiale pour la santé (OMS) et rappelés dans le programme national nutrition santé 2011-2015 (3 verres maximum par jour pour un homme, 2 verres maximum par jour pour une femme).
C'est pourquoi il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une telle campagne.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 p. 693