Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62881QE.htm

www.usagers.santé.gouv.fr

Question n° 62881 de M. Éric Ciotti (député UMP des Alpes-Maritimes)

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en œuvre d'une telle mesure.

Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 02/11/2010 p. 12089

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Virus saisonniers de l’hiver : comprendre et agir

Notice publiée le 29 octobre 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

Quels sont les virus saisonniers de l’hiver, de retour chaque année ?

·    Les virus respiratoires : responsables de rhumes, rhinopharyngites, grippes saisonnières, bronchites et bronchiolites chez l’enfant.

·    Les virus responsables de gastro-entérites, avec pour risque principal la déshydratation des nourrissons et des jeunes enfants.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 novembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613753.html

Question écrite n° 13753 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement exprimé par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) concernant l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. L'article 57 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu des dispositions pour garantir au patient les matériaux et la provenance des prothèses.

Les modalités d'application de cet article devaient être fixées par un décret d'application. Or ladite ordonnance a supprimé, d'une part, toute référence à ce décret et, d'autre part, l'obligation de fournir au patient la déclaration de conformité qui devait permettre de garantir les matériaux utilisés et la provenance des prothèses.

Outre les difficultés évidentes que cela pose maintenant pour l'application de l'article, les chirurgiens-dentistes l'estiment également discriminatoire, car tous ceux qui utilisent des dispositifs médicaux (notamment les praticiens salariés des hôpitaux, des centres de santé et des cabinets mutualistes) n'y sont pas soumis.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 p. 2978

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(ndlr : cette note complète le texte – question de député et réponse ministérielle - sur la fibromyalgie publié dans ce blog le 27 octobre 2010)

Communiqué de presse publié le 25 octobre 2010 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_994191/syndrome-fibromyalgique-de-ladulte-des-orientations-pour-la-prise-en-charge.html

Saisie par le Ministère de la Santé, la Haute Autorité de Santé a réalisé un état des lieux des données disponibles concernant le syndrome fibromyalgique de l’adulte et propose des orientations aux professionnels de santé pour prendre en charge les personnes qui en souffrent. Ces travaux sont publiés aujourd’hui sous la forme d’un rapport d’orientation.

Le syndrome fibromyalgique est un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique (persistant plus de trois mois), étendue et diffuse, permanente, fluctuante, majorée notamment par les efforts. Cette douleur singulière s’accompagne notamment de fatigue, de perturbations du sommeil, de troubles dépressifs et anxieux. Ce syndrome n’a pas de cause connue. Le diagnostic est posé devant la persistance des symptômes et l’absence d’autre maladie identifiée et d’anomalie biologique (en particulier pas de syndrome inflammatoire) et radiologique. De ce fait, il est souvent retardé par rapport au début des symptômes, ce dont témoignent les patients.

Une démarche d’enquêtes et d’exploitation des données disponibles en France

Du fait du caractère purement subjectif des symptômes et des difficultés du traitement, un débat professionnel persiste sur l’existence et la prise en charge de ce syndrome. Dans ce contexte, la HAS a souhaité faire un état des lieux des données concernant son émergence, sa prévalence et les traitements proposés et employés. La HAS a également écouté les témoignages de patients. Ces éléments et résultats d’enquêtes composent le rapport d’orientation et dessinent les contours de la réalité de ce syndrome en France.

Des propositions pour la prise en charge

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Note publiée en novembre 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (brochure Equilibres n° 65 novembre 2010) (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre65.pdf#thema

http://www.inpes.fr/html

AVEC L’ARRIVÉE DE L’HIVER, LES VIRUS SONT PLUS NOMBREUX À CIRCULER ET CONCERNENT TOUT LE MONDE. L’INPES LANCE UNE CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES GESTES « BARRIÈRE » DESTINÉS À LIMITER LEUR PROPAGATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES GASTROENTÉRITES, BRONCHIOLITES, RHUMES, GRIPPES, BRONCHITES ET AUTRES INFECTIONS SAISONNIÈRES RESPIRATOIRES

Grâce aux progrès de l’hygiène et de la médecine, la santé des Français s’est considérablement améliorée au cours du siècle dernier. Plus récemment, notamment avec l’usage des antibiotiques, cette évolution tend à reléguer au second plan les réflexes simples pour limiter la transmission de certaines maladies. Dans le même temps, l’évolution des modes de vie tend à favoriser la dissémination des infections respiratoires : vie en collectivité, atmosphère confinée, utilisation des transports en commun ou voyages plus fréquents, etc.

LES VIRUS DE L’HIVER

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76594QE.htm

Question n° 76594 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les parents salariés ayant un enfant atteint d'une maladie chronique évolutive. Le code du travail accorde à l'un ou l'autre des deux parents un congé de 3 jours non rémunéré pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou handicapé, dont il assume la charge. Selon la convention collective applicable à l'entreprise dans laquelle travaille le salarié, ce droit peut donner lieu à maintien de salaire ou à octroi de congés supplémentaires.

Or, à cet égard, tous les salariés ne sont pas, tant s'en faut, à la même enseigne, et dans la plupart des petites et moyennes entreprises, les salariés perdent des jours de salaire ou doivent, pour maintenir celui-ci, effectuer des heures supplémentaires, qui sont autant de contraintes nouvelles pour l'équilibre familial.

Le problème se pose avec une acuité plus particulière dans le cas de maladies qui ne nécessitent pas une hospitalisation longue (auquel cas le parent pourrait bénéficier d'un congé de présence parentale) mais des séjours ponctuels en milieu médical, pour une surveillance particulière.

C'est pourquoi, entre le congé de présence parentale, qui suspend le contrat de travail, et dans les TPE-PME peut porter un grave préjudice à la carrière du salarié et la survie de son emploi, et les trois jours annuels non rémunérés prévus dans le code du travail, il faudrait instaurer une disposition intermédiaire pour les parents devant ponctuellement s'absenter de leur emploi, sans pour autant vouloir cesser leur activité professionnelle.

Dans ce cas, il y a deux solutions : soit le Gouvernement ouvre, avec les partenaires sociaux, des discussions de façon à harmoniser toutes les conventions collectives dans un sens plus favorable aux salariés, soit, pour ne pas pénaliser l'entreprise, on envisage une indemnisation du salarié par l'assurance maladie, dès l'instant qu'il y production d'un certificat médical.

C'est pourquoi, pour assurer l'égalité de tous les salariés face à la maladie ou à l'accident de leur enfant, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude la question de la compensation salariale systématique des parents concernés dès le premier jour d'absence.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 26/10/2010 p. 11812

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