Fiche publiée le 29 juin 2011 sur le site du Ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

http://www.sante.gouv.fr/l-ambroisie-plante-tres-allergisante-doit-etre-eliminee-avant-le-demarrage-de-sa-floraison.html

L’ambroisie, plante très allergisante, doit être éliminée avant le démarrage de sa floraison

L’ambroisie est une plante annuelle dont le pollen est très allergisant pour l’homme. Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent chez les sujets sensibles. Les plus courants sont : rhinite survenant en août-septembre et associant écoulement nasal, conjonctivite et symptômes respiratoires tels que la trachéite, la toux, et parfois urticaire ou eczéma. Dans 50% des cas, l’allergie à l’ambroisie peut entraîner l’apparition de l’asthme ou provoquer son aggravation.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101015691.html

Question écrite n° 15691 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

                                    
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hypophosphatasie, maladie génétique osseuse et dentaire rare. Jusqu'à aujourd'hui, le plan national maladies rares (PNMR) a donné des résultats très positifs. Malgré ce bilan positif, l'annonce du second plan national maladies rares II, qui devait prendre le relais du 1er plan, se fait attendre. Annoncé initialement pour février 2010 puis repoussé à juin 2010, il n'est toujours pas rendu public à ce jour.

Aujourd'hui, les associations sont très inquiètes à propos du plan national maladies rares II (2010-2014). En effet, celui-ci semble menacé. Il est capital pour l'ensemble des malades et leurs familles que ce second PNMR soit solide, complet et doté d'un budget à la hauteur des besoins.

La France étant un exemple au niveau européen et international dans le domaine des maladies orphelines, elle lui demande si l'État envisage de reprendre la proposition détaillée du plan national maladies rares II déposé en juillet et s'il envisage d'intégrer la lutte contre l'hypophosphatasie dans ce nouveau plan.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1541

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031247S.html

Question orale sans débat n° 1247S de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

Destinées à remplacer d'ici à la fin de 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Ces lampes, dont l'utilisation est affichée comme l'une des solutions les plus emblématiques de la politique européenne de réduction de la consommation d'énergie, pourraient présenter un risque important en termes de teneur en mercure et de niveau d'émission d'ondes électromagnétiques. Ces ondes peuvent perturber le bon fonctionnement des implants auditifs ou cardiaques en cas d'exposition prolongée à moins de trente centimètres, comme le révèle un récent rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC.

Selon l’étude menée par la CSC, tant que le mercure reste confiné dans l'ampoule, il n'y a pas de problème ; mais si la lampe se casse, on mesure des taux de mercure dans l'air importants, pouvant atteindre 100 microgrammes par m3, voire 250 microgrammes dans les 5 premières minutes.  La teneur importante en mercure, le métal lourd le plus toxique, de ces lampes fluocompactes induit de facto un risque certain de pollution aggravée pour l'environnement. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour réduire la teneur en mercure de ces lampes ? Est-il possible de confiner ce métal dans l'ampoule ?

En outre, la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure de l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. Il semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables pour l'ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles.

La question de l'information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants en vue de préserver la sécurité des utilisateurs doit être étudiée avec la plus grande attention. Madame la ministre, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la protection des consommateurs au regard de l'utilisation de ces ampoules à basse consommation ? Peut-on les utiliser sans crainte ? Comment se procurer des ampoules qui ne diffusent aucune onde et qui n'aient pas d'effet sur la santé humaine ?

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/06/2011 - page 5030

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010396.html

Question écrite n° 10396 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers.

Les études tendant à mesurer et à expliquer les écarts de coûts entre les secteurs hospitaliers public et privé sont menées par les services du ministère de la santé et les fédérations hospitalières depuis 1994. Elles démontrent que les tarifs de l'hospitalisation privée sont les plus efficients. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donc explicitement prévu que les tarifs hospitaliers doivent avoir convergé vers les plus efficients en 2012.

Au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale annonce un déficit de 20 milliards d'euros et où le ministère indique un déficit de 589 millions d'euros des hôpitaux en 2008, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé la décision du report du processus de convergence.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1595

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