Nous vous proposons aujourd’hui ces informations feuilletées sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique, Service-public)

https://www.service-public.fr/

Changements au 1^er janvier 2022

Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-presse-credit-impot?xtor=ES-39-[BI_248_20211228_BestOf]-20211228-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/abonnement-presse-credit-impot].html

Abonnement à la presse : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt

Par Bercy Infos, le 21/12/2021 - Impôts et fiscalité Aides et crédits d'impôt

Vous souhaitez vous abonner à un journal ou magazine d'information ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. On vous explique comment en bénéficier.

Crédit d'impôt : pour quels abonnements ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-covoiturage?xtor=ES-39-[BI_247_20211221]-20211221-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-covoiturage].html

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

Par Bercy Infos, le 15/12/2021

Vous avec l’habitude d’utiliser le covoiturage pour vos déplacements ou bien vous vous apprêtez à tester pour la première fois ce moyen de transport simple, économique et convivial. Mais savez-vous ce qu’est exactement le covoiturage ? Comment fonctionnent les plateformes en ligne de covoiturage ? Les conducteurs ont-ils besoin d’une assurance spécifique ?

Covoiturage : une activité non professionnelle

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2021 sur le site de la délégation à la sécurité routière (cliquer ici pour accéder au site de la délégation à la sécurité routière)

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/baisse-de-la-mortalite-routiere-en-novembre-2021-par-rapport-novembre-2019.html

En guise d’introduction, cet article doit nous rappeler que chacun des chiffres, dans ces divers totaux ou pourcentages, c’est un accident grave survenu sur nos routes de campagne ; des proches, des amis voient leur vie bouleversée. La prévention repose effectivement sur notre attitude (fatigue, vitesse, alcool, téléphone, ...)

Baisse de la mortalité routière en novembre 2021 par rapport à novembre 2019

16 Décembre 2021

Les modifications profondes des conditions de trafic au cours de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire et le caractère particulièrement atypique de cette année 2020, ont conduit l’ONISR à prévoir, pour ses données conjoncturelles 2021, une double comparaison avec les données 2020 mais aussi 2019, année "avant crise sanitaire". Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 221 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en novembre 2021, contre 173 en novembre 2020, mois atypique marqué par le second confinement lié au contexte pandémique. Le nombre de tués était toutefois de 257 en novembre 2019 un mois plus pertinent pour effectuer une comparaison. Le nombre de personnes décédées en novembre 2021 est donc en baisse de - 14 % par rapport à novembre 2019, et de - 18 % par rapport à la moyenne des mois de novembre 2015-2019. Les déplacements lors du mois de novembre 2021 ont été bien plus importants qu'en novembre 2020 (+ 35 % selon le CEREMA), mois marqué par une baisse du trafic routier dans un contexte de confinement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-vin-chocolat-labels-huitre-volailles-foie-gras-noel?xtor=ES-39-[BI_247_20211221]-20211221-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-vin-chocolat-labels-huitre-volailles-foie-gras-noel].html

Repas de fêtes : comment bien choisir ses produits ?

Par Bercy Infos, le 16/12/2021 - Etiquetage des produits Conseils aux consommateurs

Huître, chocolat, volaille, saumon...À l’approche des fêtes de fin d’année, vous réfléchissez probablement aux produits qui garniront votre table de réveillon. Suivez nos conseils pour ne pas vous tromper dans vos achats

Fêtes de fin d'année 2021

Compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement recommande la limitation des rassemblements festifs dans la sphère privée. Lorsqu'ils ont lieu, il est nécessaire d'accompagner ces rassemblements festifs, des gestes barrières adéquats (aération fréquente des espaces clos, port du masque en intérieur, etc.).

De même, dans son avis du 3 décembre 2021, le Conseil scientifique recommande (entre autre) la chose suivante : « Pour protéger au mieux les participants à une fête, outre bien entendu un schéma vaccinal complet, le geste le plus utile consiste, pour tous les participants, et en particulier les moins fragiles, les plus jeunes et les plus actifs socialement, à se dépister, soit par un autotest le jour même ou soit par un test antigénique, la veille ou le jour-même de l’événement.».

En savoir plus en vous rendant sur le site du Gouvernement et sur celui du ministère des Solidarités et de la Santé.

Comment bien choisir son chocolat ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 décembre 2021 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201018121.html

Question écrite n° 18121 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'élagage des arbres situés sur le domaine public à proximité des lignes électriques implantées sur le domaine public est, sauf disposition contraire, pris en charge par le gestionnaire du réseau de distribution (en général Enedis), dès lors que la construction de la ligne est ultérieure à la plantation de l'arbre.

C'est conforme à l'article 10 du modèle de cahier des charges des concessions, selon lequel « l'exploitation des ouvrages de la concession est assurée par le gestionnaire du réseau de distribution, à ses frais et sous sa responsabilité ».

Jusqu'à la promulgation de la loi n° 96-659, le même régime s'appliquait aux lignes téléphoniques. Toutefois, depuis cette loi, l'élagage des arbres situés à proximité des lignes téléphoniques ou de communication électronique implantés sur le domaine public relève, en application des articles L.46, L.47 et L.51 du code des postes et des communications électroniques, de conditions définies par convention entre l'autorité compétente concernant le domaine public en question et l'opérateur.

S'agissant des arbres situés sur le domaine privé (par exemple la communale), le régime applicable aux opérations d'élagage afin de protéger les réseaux de communication électronique a été modifié par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique laquelle a réintroduit l'obligation, pour le propriétaire de l'arbre, d'élaguer aux abords du réseau. Ce régime ne semble toujours pas satisfaisant.

Il lui demande pour quelle raison il y a une différence de traitement selon qu'il s'agit de lignes électriques ou de lignes téléphoniques.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 7028

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