Nous proposons ici autour du 20 de chaque mois depuis le 21 octobre 2011, une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.htm

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

Liste des 14 rappels de la période du 20 01 au 17 02 2014

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130405833.html

Question écrite n° 05833 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la résurgence préoccupante des cas de syphilis en France.

 
La syphilis connaît une recrudescence constante en France depuis 2000. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) qui dispose d'un système de surveillance en temps réel des infections, a ainsi révélé une augmentation de l'incidence annuelle des syphilis actives diagnostiquées par sérologie, devenues 2,7 fois plus élevées en 2012 que durant la période 2005-2011 (164 cas contre 62 cas par an en moyenne).

 
Or la syphilis, infection sexuellement transmissible très contagieuse, n'a pas toujours de signes apparents et peut être difficile à diagnostiquer dans un contexte de soin habituel, hors dépistage. En l'absence de traitement, des complications importantes peuvent survenir, pour l'adulte mais aussi pour l'enfant à naître au cours d'une grossesse.

 
C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre afin d'optimiser la surveillance épidémiologique, de lutter contre le relâchement de l'usage du préservatif et de favoriser le dépistage en cas de rapports sexuels non protégés. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 p. 3495

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Note d’information (communiqué de presse) publiée le 28 novembre 2013 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1701237/fr/qualite-et-securite-des-soins-dans-les-etablissements-de-sante-resultats-annuels-des-indicateurs-et-lancement-du-site-scope-sante?xtmc=&xtcr=1.html

Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats annuels des indicateurs et lancement du site Scope Santé

Ce jeudi 28 novembre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont restitué les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2012 et lancé le site public d’information Scope Santé.

Depuis 2008, la DGOS et la HAS s’engagent ensemble dans une politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins afin de répondre à la demande des usagers. Et chaque année, le mois de novembre est celui de la diffusion publique des résultats annuels des différents indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Les indicateurs : outils de pilotage des établissements et de transparence à destination des usagers

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707580.html

Question écrite n° 07580 de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annonce récente de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui s'est vu obligé d'arrêter les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Il lui fait part de sa profonde surprise d'apprendre que le ministère de l'agriculture n'a pas renouvelé son autorisation pour une période de cinq ans. Il est extrêmement surprenant d'arrêter ainsi la recherche dans un domaine où la France était en pointe, avec le gaspillage d'argent public que cela traduit quand on sait qu'environ quatre-vingts essais menés par des instituts de recherche financés par des fonds publics ont été détruits en Europe depuis 1999. Dans le même temps, on laisse entrer dans notre pays des produits et aliments pour le bétail à base d'OGM sans que cela interpelle ...

 
Il aimerait que soit clarifiée la politique du Gouvernement à l'égard des OGM : soit ils sont nocifs et c'est scientifiquement prouvé et on explique clairement pourquoi cette recherche n'a plus de sens et ne mérite plus de financement public ; soit on estime qu'ils peuvent être une réponse aux problèmes d'alimentation mondiale et qu'ils pourraient permettre d'éviter le recours aux insecticides et de pallier le réchauffement de la planète et, en conséquence, on ne met pas fin brutalement à tant d'années d'efforts et d'investissements. L'important, c'est une information claire et cohérente.

 
Il lui demande donc de lui dire, comme il s'y était engagé lors d'une séance de questions orales au Sénat le 6 février 2013, où en sont les protocoles d'autorisation des OGM et la clarification juridique promise à l'échelle de l'Union européenne. Il aimerait ensuite avoir confirmation des intentions du Gouvernement à ce sujet : arrêter définitivement la recherche ou non.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 p. 2704

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