Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse et la conclusion d’un rapport publié le 25 janvier 2022 sur le site de la Cour des Comptes (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-mise-en-oeuvre-du-prelevement-la-source.html
Cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport de la Cour des Comptes :
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/58532.html
SYNTHÈSE
Le prélèvement à la source est l’une des réformes fiscales les plus importantes intervenues au cours des dernières années, non seulement en raison de son impact sur la vie quotidienne des Français, mais aussi parce que, longtemps réputée impossible, elle a pu être mise en œuvre en un peu plus de quatre ans.
Une réforme plusieurs fois repoussée, rendue possible par une conjonction de facteurs favorables dont la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative.