Investir pour l’avenir : Priorités stratégiques d’investissement et emprunt national
http://www.lesechos.fr/medias/2009/1119//300390933.pdf
Contrairement aux dépenses budgétaires courantes, les investissements proposés dans ce rapport devront répondre à l’objectif de la transition vers un nouveau modèle de développement et s’inscrire dans une perspective de long terme, pour préparer l’avenir par un effort d’investissement ciblé et exceptionnel.
Les projets examinés par la Commission ont ainsi été soumis à un ensemble de critères :
– investir dans des domaines qui représentent un enjeu stratégique de moyen ou long terme dans une logique « transformante », en vue de la transition vers un nouveau modèle de développement ;
– se concentrer sur des domaines dans lesquels la France dispose d’avantages comparatifs ;
– financer des dépenses exceptionnelles d’investissement susceptibles de faire la différence (ne pas financer des dépenses courantes ni se substituer aux arbitrages budgétaires) ; chaque fois que cela est possible, il doit y avoir un actif nouveau en contrepartie de l’apport de l’État ;
– pallier les défaillances de marché (problèmes de financement liés à un horizon trop long ou à un risque élevé…) par une intervention conjointe ou en appui à une action privée ;
– agir sur des secteurs pour lesquels l’investissement de l’État peut permettre un déblocage ou l’atteinte d’une taille critique et entraîner des externalités positives ;
– rechercher chaque fois que possible un effet de levier vis-à-vis des financements privés ainsi que d’autres financements publics, locaux ou communautaires ;
– assurer un retour sur investissement, financier ou socio-économique, et pouvoir faire l’objet d’une évaluation de l’intervention publique.
Dans l’application de cette démarche, la Commission a dû rechercher un équilibre, toujours délicat, entre la définition de priorités trop générales et le soutien à des projets trop précis. Elle s’est refusé à choisir tout projet individuel. Elle a défini de grandes priorités et identifié les opérateurs qui les mettront en œuvre dans un cadre strict de gouvernance (voir la partie 3 du rapport), à charge pour eux d’arbitrer entre les différents projets en présence.