Petites retraites : minimum contributif. revalorisation

Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28684QE.htm

Question de M. Jean-Michel Clément (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne )

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le minimum contributif instauré en avril 1983 pour garantir aux bas salaires un minimum de pension. En 2003, ce minimum mensuel était de 542,28 euros. La loi de réforme des retraites de 2003 prévoyait une amélioration de ce minimum en instituant un minimum contributif majoré avec pour objectif d'amener les petites pensions à hauteur de 85 % du SMIC en janvier 2008. En 2004, une augmentation de 3 % a été appliquée à la totalité des pensions mais par la suite, en 2006 et en 2008, seuls les trimestres cotisés personnellement par l'assuré ont bénéficié de deux revalorisations de 3 % à nouveau.

La part de la pension relative à des trimestres non cotisés (chômage, maladie, maternité, accidents du travail, service militaire, majoration de trimestres pour les enfants élevés etc.) n'a pas été revalorisée. Ainsi les petites pensions n'ont pas toutes évolué de la même façon et on est encore loin d'atteindre les 85 % du SMIC. Ce sont les plus petites retraites prises en 2003, et avant, qui sont le plus pénalisées en ne bénéficiant pas des revalorisations.

C'est pourquoi il lui est demandé de bien vouloir corriger cette situation, particulièrement injuste, et d'instaurer un seul niveau de minimum contributif, harmonisation identique à ce qui s'est passé avec les différents taux du SMIC.

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Dehors, les vieux !

par Christophe Trivalle (gériatre, hôpital Paul-Brousse (Villejuif). Auteur de "Vieux et malades, la double peine", L'Harmattan.)

Extraits d’une opinion publiée sur le site du Monde le 23 avril 2010 (cliquer ici pour accéder au texte complet sur le site du Monde)

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/04/23/dehors-les-vieux-par-christophe-trivalle_1341713_3232.html#xtor=AL-32280340.html

Ce titre reflète bien la politique actuelle à l'égard des personnes âgées malades et dépendantes. Aujourd'hui, l'économie domine tout, y compris la médecine et le médico-social. Car, où est-il le plus facile de récupérer de l'argent si ce n'est en s'attaquant aux plus fragiles et aux plus démunis ?.../…

Voici quelques exemples parmi d'autres de ce rejet des vieux. Le dernier en date : pour faire suite à la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a décidé de regrouper ses hôpitaux dans le but de faire des économies en fermant si possible des services. …/… Pour l'instant, les lits ferment et il n'y a pas de créations à côté, ou très peu, ce qui entraîne un blocage de la filière gériatrique. …/…

Les malades restent plusieurs mois en soins (moyen séjour) avant de trouver une place en long séjour ou en maison de retraite (EHPAD). Le moyen séjour étant bloqué, il ne peut pas accueillir les malades du court séjour qui, lui-même, ne peut pas prendre les malades des urgences. Au final, faute de places, les urgences renvoient à domicile des malades âgés qui devraient être hospitalisés. Encore une fois, on rejette les vieux. …/…

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Liquidation des pensions

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59092QE.htm

Question écrite de Mme Jacqueline Fraysse ( député Gauche démocrate et républicaine des Hauts-de-Seine)

 Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le manque d'information dont disposent les salariés qui approchent de l'âge légal de départ à la retraite. Le 23 mars dernier, il a ainsi été convenu entre les partenaires sociaux de reconduire jusqu'au 31 décembre 2010 l'accord concernant les retraites complémentaires qui peuvent représenter jusqu'à deux tiers des pensions de retraites de certains salariés. Face à cette situation transitoire, les salariés en fin de carrière sont dans l'expectative, et ce d'autant plus qu'ils ne parviennent pas à obtenir de la caisse nationale d'assurance vieillesse des réponses aux questions légitimes qu'ils se posent. Ainsi, une incertitude persiste pendant le délai compris entre le moment où un salarié fait part de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite et la liquidation effective de celle-ci. Dans l'hypothèse où les partenaires sociaux parviendraient à un accord, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle serait la réglementation qui s'appliquerait à ce salarié, celle en vigueur au moment où il a manifesté formellement son intention de faire valoir ses droits, ou celle s'appliquant au moment de la liquidation effective. Dans la seconde hypothèse, elle souhaite savoir s'il sera possible pour ce salarié de revenir sur sa demande initiale.

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Enquête de conjoncture auprès des ménages

Note publiée le 27 avril 2010 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=20&date=20100427.html

En avril, le pessimisme des ménages se confirme (-3 points)

En avril 2010, l’opinion des ménages sur la situation économique se détériore de nouveau : l’indicateur qui résume cette opinion perd trois points par rapport à mars, poursuivant la baisse entamée depuis le début de l’année.

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Développement du fret ferroviaire

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées sur le site du Sénat le 11 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

Question écrite n° 11379 de Mme Samia Ghali (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de relancer le fret ferroviaire pour le transport de marchandises. Moins de trains de marchandises, c'est plus de camions sur les routes.

Depuis 2007, la SNCF a engagé pour son secteur fret un nouveau plan d'économie, plus brutal encore que les précédents. Ce plan s'est traduit par la baisse des moyens pour le trafic de marchandises par le rail : suppressions de postes de travail, fermetures de gares, services non fiables suite à des pannes et à des problèmes de maintenance de locomotives mais aussi tarifs de plus en dissuasifs appliqués à la clientèle de proximité en « wagons isolés ».

Cette politique justifiée par la réduction globale des coûts du fret ferroviaire a réduit et affaibli le maillage territorial du réseau. Elle a tout fait pour décourager la desserte régionale des marchandises par le rail, au seul profit d'une organisation par trains entiers et de la route, mais aussi d'une future privatisation du rail. Elle été dénoncée à maintes reprises comme allant à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement, et augmentant les risques du transport par la route, notamment des produits chimiques dangereux. Malgré de nombreux avertissements, le Gouvernement l'a laissée faire.

Aujourd'hui, après deux ans de casse du fret ferroviaire, le Gouvernement semble redécouvrir l'intérêt écologique du transport de marchandises par rail, au nom de la lutte contre le CO2. Au conseil des ministres du 16 septembre 2009, un plan « fret avenir » en faveur du ferroviaire a été annoncé. 7 milliards d'euros y seraient investis d'ici à 2022 afin que, dans le transport terrestre de marchandises, la part du train face aux poids lourds remonte de 14 % aujourd'hui à 25 %.

Or, malgré cette annonce, il semble que la SNCF persiste dans sa politique d'abandon de la clientèle «en wagons isolés », pénalisant toutes les entreprises ne pouvant organiser des trains entiers. Elle continue à opposer le transport de fret dit massif à celui qui demande une organisation territoriale plus ramifiée. Les syndicats de cheminots réclament au contraire un moratoire sur l'abandon par la SNCF des trafics diffus par wagon isolé et de nouvelles organisations pour rendre économiquement pertinentes les opérations de groupage-dégroupage des wagons au plus près des territoires au risque, dans le cas contraire, de ruiner tous les efforts d'investissement du futur plan fret avenir.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage enfin d'inciter la SNCF à offrir des services de proximité afin de regagner la clientèle industrielle qui, faute d'une offre commerciale adaptée, a transféré ses transports de marchandises du rail vers la route ces dernières années.

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Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)

Suite et fin des extraits (introduction et synthèse) du Rapport publié le 14 avril 2010 par le Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http ://www.cor-retraites.fr/article368.html

Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)

http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

…/…

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