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autonomie / dépendance - Page 35

  • Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (2/2)(13 04 2011)

    Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (2/2)

    (NDLR : Présentation d’une étude)

    Article extrait de la brochure Equilibres n°69 publiée en mars 2011 sur le site de l’Institut Nationale de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au texte pdf de l’article)

    http://www.inpes.fr/.html

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre69.pdf

     

    TROIS QUESTIONS À AUDREY SITBON, sociologue, chargée d'études et de recherche à l'Inpes.

     

    >Pourquoi une étude sur la santé et le handicap ?

    Il s’agit d’un thème sur lequel l'Inpes s'était assez peu investi jusqu'alors, exception faite de quelques actions ponctuelles. La convention avec la CNSA a été l'occasion d'explorer le rapport à la santé des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie.

    La commande de départ était axée sur la notion de besoins de ces personnes, que nous avons retraduite en termes de problèmes, d'attentes, de préoccupations... Nous sommes donc partis du ressenti et des perceptions de ces publics vis-à-vis de la santé, et des obstacles et soutiens qu’ils rencontrent, tout en nous appuyant sur une revue de littérature. L'objectif était d'identifier les thématiques qui émergent lorsque l'on parle de santé avec une personne handicapée. Nous avons également essayé d’aborder la prise en charge des soins spécifiques, mais aussi d’autres sujets comme l'alimentation ou l'activité physique.

     

    >Quel a été le rôle de l'Inpes dans l'étude et quels enseignements tirez-vous de ce travail ?

    L’Inpes a essentiellement joué un rôle de conception et de supervision.

    La méthodologie de l'enquête a été validée par un comité scientifique et un comité de suivi. Nous avons réalisé, en partenariat avec des experts, la revue de littérature sur le champ de l'enquête, puis supervisé le déroulement de l'étude. De son côté, la CNSA a insisté pour que soient pris en compte tous les types de handicaps, quel que soit l'âge. En ce qui concerne les enseignements à tirer, je dirai d'abord que le croisement entre santé et handicap, ou perte d'autonomie est un sujet complexe. Il est en effet très variable selon la nature du handicap. Un non-voyant n’a pas les mêmes représentations de la santé et de la maladie qu’une personne souffrant d’un handicap psychique, par exemple.

    Les prochaines études sur cette question pourraient d’ailleurs être plus ciblées.

     

    >D’autres enquêtes sont-elles réalisées en parallèle ?

    Effectivement. L'Inpes mène avec la CNSA des études sur les déficiences sensorielles, domaine encore peu exploré. Nous voulons connaître le rapport spécifique à la santé des personnes concernées.

    Des études qualitatives et quantitatives sont en cours, notamment avec l’adaptation du Baromètre santé pour les personnes sourdes et malentendantes (BSSM). Son questionnaire sera mis en ligne au printemps 2011. Par ailleurs, nous avons introduit un module consacré à l’ensemble des handicaps qu’il était possible d’investiguer dans le Baromètre santé généraliste 2010. L’ensemble des résultats devrait être disponible en 2012. _

  • Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (1/2)(12 04 2011)

    Besoins de Santé des personnes dépendantes ou handicapées (1/2)

    (NDLR : Présentation d’une étude)

    Article extrait de la brochure Equilibres n°69 publié en mars 2011 sur le site de l’Institut Nationale de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au texte pdf de l’article)

    http://www.inpes.fr/.html

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/pdf/Lettre69.pdf

    Handicap, limitation d’autonomie et besoins en matière de santé 

     

    Dans le cadre d'une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Inpes a coordonné une recherche exploratoire sur les besoins en matière de santé des personnes handicapées ou âgées en perte d'autonomie, mais aussi de leurs aidants proches et des professionnels qui interviennent à leurs côtés. Les résultats montrent que les réponses apportées par le système de prise en charge présentent encore des lacunes.

    L'Inpes a piloté une « Recherche qualitative Handicaps – Incapacités – Santé et Aide pour l'Autonomie » (RHISAA), menée par la Fondation nationale de gérontologie, en collaboration avec le REVeSS (Recherches et études sur les vulnérabilités sociales et la santé publique) et le CNRS. Le but était d'explorer les besoins, en matière de santé, des personnes en situation de handicap âgées de 30 ans et plus, et de celles de 60 ans et plus en limitation d'autonomie à domicile. Il s’agissait aussi de cerner les attentes de leurs aidants proches (familiaux ou amicaux) et des professionnels de l'aide et du soin à domicile.

    Trois villes et régions ont été sélectionnées : Paris – Ile-de-France ; Bordeaux – Aquitaine ; Marseille – Provence-Alpes-Côte d'Azur.

     

    Aborder la personne dans sa globalité

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  • aide à domicile : déficit (10 04 2011)

    Déficit du secteur de l'aide à domicile

                                                      

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 mars 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100714618.html

    Question écrite n° 14618 de Mme Marie-Thérèse Hermange (sénateur UMP de Paris) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010

    Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact sur le secteur de l'aide à domicile que peuvent avoir certaines mesures visant à réduire le déficit public annoncées début juillet. En effet, si les efforts proposés par le Gouvernement pour réduire le déficit public sont louables et nécessaires, certaines associations d'aide à la personne ont exprimé leur crainte de voir leur secteur entravé par ces mesures.

    Ainsi, la suppression de l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales, proposé jusque-là aux ménages qui déclarent leur employé au salaire réel, risque de rendre plus compliqué l'accès à l'aide à domicile aux personnes aidées par les associations et qui disposent souvent de faibles revenus. Or les coûts de revient horaires vont augmenter de 15 % suite à cette réforme.

    Deuxièmement, la suppression de l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées risque de mener à des suppressions d'emplois chez les associations d'aide à domicile à but non lucratif qui représentent 5 000 salariés à Paris.

    Elle souhait donc savoir si ces mesures peuvent être aménageables afin de ne pas pénaliser le secteur de l'aide à domicile à la personne qui contribue fortement à aider des personnes qui en ont besoin : personnes en situation de handicap vivant à domicile ou personnes fragilisées par la maladie ou la dépendance.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 792

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  • EHPAD : tarification, option (27 mars 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 22 février 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91874QE.htm

    Question n° 91874 de M. Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie)

    M.  Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la politique menée par les agences régionales de santé (ARS) visant à amener les établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à préférer le tarif journalier global au tarif journalier partiel, pour les soins apportés à leurs résidents.

    Le code de l'action sociale des familles permet aux EHPAD d'opter pour l'un des deux systèmes. Actuellement, 80 % des EHPAD optent pour le tarif journalier partiel, moins lourd à gérer pour eux que le tarif journalier global.

    Dans la circulaire DGCS/5C/DSS/1A/2010/79 du 31 mai 2010, il est rappelé aux ARS que le passage des EHPAD au tarif journalier global constitue une priorité. Il semble que dans de nombreuses régions, les ARS appliquent rigoureusement cette instruction, notamment auprès des EHPAD ayant besoin d'un agrément, ou déposant des projets d'extensions. Ce choix n'est pourtant pas neutre pour les EHPAD, car le tarif journalier global leur donne un rôle de régulateurs de la dépense publique de soins et les chargent d'une responsabilité de maîtrise comptable.

    Le problème est d'autant plus aigu que dans certaines régions, les caisses d'assurance maladie refusent de fournir aux EHPAD l'ensemble des informations concernant les dépenses de santé de leur établissement. On se trouve ainsi avec des EHPAD très fortement incités à prendre une option, sans avoir tous les éléments leur permettant d'émettre un choix éclairé. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour que les EHPAD puissent choisir, de manière libre et éclairée, entre le tarif journalier global et le tarif journalier partiel.

    Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 22/02/2011 p. 1846

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  • Dépendance : réflexions (4/4) (19 03 2011)

    Texte-Manifeste et rapport de commission publiés en janvier 2011 et octobre 2009 sur le site de la Confédération Française des Retraités (cliquer ici pour accéder au site de la CFR ou aux textes du manifeste et du rapport)

    http://www.retraite-cfr.fr/nos-positions/autonomie.html

    http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/Perte-Autonomie-MANIFESTE-20-01-11.pdf

    http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/2009-09%20CFR%20Rap.%20Commission%20Auton.09%20(J.Colin).pdf

    Texte-Manifeste sur la Compensation de la Perte d’Autonomie « La Dépendance » (Janvier 2011) (1/4 et 2/4)

    Rapport de la Commission Autonomie de la CFR (octobre 2009) (3/4 et 4/4)

     

    RAPPORT DE LA COMMISSION AUTONOMIE (Octobre 2009) (4/4)

     

    …/…

    3-Assurer le financement du cinquième risque pour aujourd’hui et demain

     

    Socle de prise en charge par la solidarité nationale

     

    Le socle de prise en charge doit correspondre à un ensemble de biens et de services qui ne peut être assuré que par la solidarité nationale afin de répondre de façon satisfaisante aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Au delà de ce socle, les biens et services complémentaires qui seraient souhaités par la personne concernée resteraient à sa charge.

     

    La compensation de la perte d’autonomie doit prendre la forme d’une prestation d’un montant suffisant pour permettre la prise en charge des biens et des services issus de ce socle et la réalisation du projet de vie des personnes en perte d’autonomie. Elle doit intervenir en plus de la couverture des soins.

     

    Pour répondre aux besoins qui seront nécessaires à l’horizon des prochaines décennies, un financement pérenne doit être recherché.

     

    En conséquence, la commission est résolument favorable à la prise en compte du risque de perte d’autonomie dans le cadre de la protection sociale. A cette fin, elle se prononce en faveur de la création d’une couverture spécifique et obligatoire, au moyen d’une cotisation affectée, prélevée sur l’ensemble des revenus de chaque citoyen.

     

    A court terme, la commission admet les redéploiements budgétaires, sous la réserve expresse qu’ils contribuent à une meilleure utilisation des ressources budgétaires et qu’ils n’aient pas pour effet de différer indéfiniment la réalisation de certains programmes dont le bien-fondé a été reconnu, tels que le redéploiement progressif de lits hospitaliers en lits médicaux sociaux.

     

    Partenariat public-privé

     

    La commission rejette tout recours à la prévoyance privée pour répondre au risque de développement de la perte d’autonomie. Cette prévoyance, qui ne pourrait être que facultative, reste à l’initiative de chaque personne et il ne paraît pas utile de prévoir de mesures incitatives dans ce domaine.

     

    Mieux prendre en compte les capacités contributives des personnes

     

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  • Dépendance : réflexions (3/4) (18 03 2011)

    Texte-Manifeste et rapport de commission publiés en janvier 2011 et octobre 2009 sur le site de la Confédération Française des Retraités (cliquer ici pour accéder au site de la CFR ou aux textes du manifeste et du rapport)

    http://www.retraite-cfr.fr/nos-positions/autonomie.html

    http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/Perte-Autonomie-MANIFESTE-20-01-11.pdf

    http://www.retraite-cfr.fr/assets/files/Positions/2009-09%20CFR%20Rap.%20Commission%20Auton.09%20(J.Colin).pdf

    Texte-Manifeste sur la Compensation de la Perte d’Autonomie « La Dépendance » (Janvier 2011) (1/4 et 2/4)

    Rapport de la Commission Autonomie de la CFR (octobre 2009) (3/4 et 4/4)

     

    RAPPORT DE LA COMMISSION AUTONOMIE (Octobre 2009) (3/4)

     

    Dans son rapport 2008, la commission autonomie de la CFR annonçait son intention de travailler à l’étude du document du 28 mai 2008, rendu public en septembre par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Il a présenté les orientations du gouvernement concernant ce qu’il est convenu d’appeler "Le cinquième risque de la protection sociale". Xavier Bertrand, Ministre et Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en ont été les émetteurs. Certes nous avons changé deux fois de ministre depuis lors, mais les domaines abordés, de même que les questions auxquelles ce projet propose des réponses devront être traités quel que soit le ministre en exercice.

    C’est pourquoi, malgré ces changements la Commission a décidé d’en poursuivre et d’en terminer l’étude. Ses avis sont exposés ci-après et correspondent aux différents chapitres du document.

     

    Avis de la commission, approuvé par le Bureau de la CFR

     

    1-Permettre à l’ensemble des personnes en situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans la mesure du possible.

     

    Compensation

    La commission est d’accord avec la mise en œuvre de « Plan personnalisé de compensation » basé sur un outil d’évaluation de la perte d’autonomie commun quel que soit l’âge, permettant d’aboutir à des aides identiques pour des besoins et des plans de vie identiques.

     

    La commission admet que la convergence de l’APA et de la PCH vers une prestation unique est

    difficile actuellement. Mais elle souhaite néanmoins qu’elle reste un objectif.

     

    Le maintien à domicile

     

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