Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208282.html

Question écrite n° 08282 de M. Éric Bocquet (sénateur du Nord - CRCE)

Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail. Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l'IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions. Les résultats de l'étude sont préoccupants. 

Les facteurs de risques psychosociaux au travail ont, en effet, une forte influence sur la santé physique comme mentale des salariés. Le stress est le premier risque socioprofessionnel et il est constaté une augmentation constante des pathologies mentales liées au travail.

 
Le déséquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les horaires décalés, le travail de nuit et des week-ends, les longues heures de transports pour accéder au travail, avoir un faible revenu ou encore avoir connu une période de chômage, sont autant de paramètres qui ont un effet sur la détresse des salariés.

 
Au-delà de ces éléments factuels, le jugement, la perception et les émotions ressenties au travail peuvent également favoriser cette détresse. Il peut être évoqué la question de la valorisation, de l'utilité, de la fierté au travail, de la solidarité, la communication, la confiance en l'avenir, la qualité des relations humaines... Autant de facteurs déterminants qui influent fortement sur le risque d'une détresse orientant vers un trouble mental.

 
Cette étude, particulièrement précise et exhaustive, montre ainsi à quel point la santé mentale des actifs est un véritable enjeu de santé publique, un enjeu de société même.

 
À la suite de la publication de l'étude, le président de la fondation Pierre Deniker, a lancé un plaidoyer pour une politique d'évaluation et de prévention en santé mentale chez les actifs. Il faut investir cette question. Plus que jamais, les conditions doivent être créées pour que le travail puisse être une source d'épanouissement et non de mal-être.

 
C'est pourquoi, il est proposé que le Gouvernement puisse se saisir de ce sujet et il lui demande quelles actions ce dernier compte prendre au regard des résultats alarmants de cette étude. 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1030

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18110527S.html

Question orale n° 0527S de Mme Nicole Duranton (sénatrice de l’Eure)

Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation statutaire des aides-soignants. Actuellement, les personnes âgées atteintes de pathologies chroniques, de maladies neuro-dégénératives ou poly-pathologiques et maintenues à leur domicile, ne peuvent bénéficier chez elles que de l'aide des auxiliaires de vie ou des infirmiers en libéral. Les infirmiers en libéral, étant débordés, en viennent parfois à refuser des interventions notamment lorsqu'il s'agit de toilettes, au vu de la faible rentabilité de l'acte et du fait que, à l'hôpital, ce même acte n'est pas de leur ressort.

 
Il en résulte que les auxiliaires de vie, personnel dont le rôle est l'accompagnement dans la préparation des repas, l'entretien des locaux ou les tâches logistiques, et qui n'a pas reçu les connaissances théoriques et pratiques pour la manipulation des patients et la surveillance des pathologies, se voient parfois contraints de pratiquer des soins qui vont au-delà de leurs prérogatives et de leur formation : toilettes complètes au lit des patients ou administration de médicaments notamment, ce qui les met en danger.

 
Les aides-soignants, dont la formation répond parfaitement à cette typologie patientèle, n'ont pas la possibilité aujourd'hui d'exercer en libéral.

 
Aussi, elle lui demande s'il est prévu une évolution du statut des aides-soignants leur permettant d'exercer en libéral et donc à domicile. Une telle disposition soulagerait la charge de travail des infirmiers à domicile pour des tâches pour lesquelles ils ne sont pas indispensables, et que les aides-soignants sont en mesure d'exécuter, cela dans l'intérêt des patients.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/02/2019 p. 1088

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404304.html

Question écrite n° 04304 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence anormale de particules de plastique dans les bouteilles d'eau minérale. Une récente étude, menée sous la conduite de Sherri Mason, professeure à l'université de l'État de New York à Fredonia, a analysé le contenu de plus de 250 bouteilles d'eau de grandes marques dans neuf pays, dont le Liban, l'Inde ou les États-Unis, pour parvenir à cet inquiétant résultat : des particules de plastique ont été trouvées dans 93 % de ces échantillons, notamment de polypropylène, de nylon et de polytéréphtalate d'éthylène (PET) avec, en moyenne, 10,4 particules d'une taille environnant 0,10 millimètre dans chaque litre d'eau. 

L'étendue des risques que posent ces particules sur la santé humaine demeurant méconnue, il lui demande ce qui peut être entrepris pour s'assurer de leur innocuité ou repenser le processus industriel d'embouteillage. 

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 p. 1038

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile?xtor=ES-39-[BI_112_20190312]-20190312-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-automobile]-472132.html

Assurance automobile, comment ça marche ?    par Bercy Infos,  le 01/03/2019

Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur en circulation ?  Vous avez alors l’obligation légale d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Mais quelles sont les différentes catégories d’assurance automobile/véhicule ? Êtes-vous couvert pour tous les risques ? On vous explique tout.

L’assurance est obligatoire pour faire circuler un véhicule motorisé

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18120579S.html

Question orale n° 0579S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des appels d'urgence. Le 7 décembre 2018, un rapport commun de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur les nécessaires évolutions du référentiel en matière de secours d'urgence aux personnes, est rendu public.

 
Ce rapport préconise, non pas l'organisation des plates-formes départementales 15-18 dont l'efficacité est avérée puisqu'elles fonctionnent dans vingt et un départements, mais des plates-formes supra-régionales correspondant peu ou prou aux zones de défense. Cette proposition réduit à néant le travail du Sénat.

 
Le président de la République, dans son intervention du 6 octobre 2017, rappelait son attachement au volontariat et à l'excellence de notre modèle de sécurité civile. Il insistait également sur la nécessité de « mettre en place des plates-formes uniques d'appels telles qu'elles existent déjà dans de nombreux départements ».

 
Dans le contexte de violence que connaît notre pays, tous les esprits sont tournés vers la protection de nos populations. Au-delà des conservatismes, il s'avère urgent de faire évoluer les systèmes de réception des appels d'urgence des acteurs publics que sont les sapeurs-pompiers, les services d'aide médicale urgente (SAMU), la police et la gendarmerie.

 
Il est vraiment regrettable que le rapport IGA-IGAS ignore totalement l'option consistant à faire du 112 l'unique numéro d'urgence, en s'appuyant sur les synergies de proximité et les expériences départementales réussies.

 
Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à la modernisation de l'action publique par la création de plates-formes de « proximité » ou départementales, ce qui permettrait aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux sapeurs-pompiers, de piloter, enfin, la mission de secours d'urgence aux personnes (SUAP) qu'ils accomplissent seuls dans 95 % des cas, en palliant, bien souvent, les carences du système de santé.

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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