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retraiteshospitaliers64 - Page 1035

  • émetteurs de téléphonie mobile (27 05 2008)

    Emetteurs de téléphonie mobile

    Question écrite n° 00438 de Mme Gisèle Printz (Moselle – SOC)

    lue le 23 mai 2008 sur le site du Sénat (cliquer pour ouvrir le texte original)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700438

      Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques liés à l'implantation d'émetteurs de téléphonie mobile, ou antennes relais, notamment en centre-ville où la densité de population est la plus importante.

    Au nom du principe de précaution, puisqu'à ce jour il n'y a aucune certitude scientifique, elle lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les contraintes d'installation de ce type d'antennes en imposant aux opérateurs des normes plus restrictives.

    Par ailleurs, elle lui demande de lui préciser quels sont les recours possibles pour les particuliers qui souhaitent voir le démantèlement des installations existantes.

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  • durée de cotisation retraite (26 05 2008)

    Retraites: allonger la durée de cotisation ne suffit pas, selon le président du COR

     

     

    Article lu le 23 mai 2008 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour l’ouvrir)

     

    http://www.latribune.fr/info/Retraites--allonger-la-duree-de-cotisation-ne-suffit-pas--selon-le-president-du-COR-~-IDC31B98C941622379C12574510042886A-$Channel=Economie-$SubChannel=France-$Mail=1

     

     

    Cette réforme ne garantit pas que les salariés travailleront réellement plus longtemps et n'assurera pas, à elle seule, l'équilibre du système de retraites, explique le président du Conseil d'orientation des retraites, Raphaël Hadas-Lebel.

     

    Le gouvernement maintient sa volonté d'allonger à nouveau la durée de cotisation, contre l'avis des syndicats qui ont appelé les salariés du public et du privé à manifester jeudi leur hostilité à cette réforme des retraites. Pourtant, plusieurs experts estiment qu'allonger à partir de 2009 la durée de cotisation d'un trimestre, pour parvenir à 41 ans en 2012, ne parviendra pas en soi à sauver le système de retraites.

     

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  • plages : pavillon bleu (25 05 2008)

    Sur les plages, le Pavillon bleu flotte un peu moins

    Article de M. Bruno Caussé lu le 24 mai sur le site du Monde

    http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/05/23/sur-les-plages-le-pavillon-bleu-flotte-un-peu-moins_1048567_3244.html#ens_id=1048568

    Sous le soleil de la Méditerranée, trois communes font grise mine : Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc et Cassis. Elles ont perdu leur Pavillon bleu, dont le palmarès 2008 a été rendu public vendredi 23 mai. "Ce n'est pas une bonne nouvelle, évidemment", commente Danielle Milon, maire de Cassis depuis mars. Mais elle n'est pas surprise : "Nos analyses de l'eau n'étaient pas satisfaisantes." Ce qui la chagrine, c'est que, pour le moment, "l'origine de ces mauvaises analyses n'a pas été déterminée". Danielle Milon évoque la station d'épuration, voire les terres agricoles. La commune de Cassis a déjà décidé de premières mesures : lancer une étude de vulnérabilité et "passer à une gestion active avec des prélèvements quotidiens". "Cela va nous coûter un peu d'argent, mais nous voulons comprendre." Petite consolation, le port de Cassis a conservé son Pavillon bleu en 2008. Et puis, insiste Mme Milon, "la mer ici est d'un bleu somptueux".

    Pour Philippe Troussier, adjoint aux affaires maritimes de Fos-sur-Mer, la perte du Pavillon bleu, que la commune détenait depuis treize ans, est une affaire "ennuyeuse" : "C'était notre fierté de l'obtenir alors que nous sommes dans un environnement industriel très marqué." Ce sont quelques analyses de la qualité de l'eau qui ont été fatales à cette commune. Comme pour la commune mitoyenne, Port-de-Bouc, "un coup dur pour notre image", résume Jean-Louis Baésa, directeur général des services à la mairie. Il ne s'explique pas les "légers" dépassements des normes, sauf par "un rejet clandestin". Toutes les trois seront candidates pour le palmarès 2009.  

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  • successions : le conjoint survivant (24 05 2008)

    Nous présentons ci après le texte de la 2ème conférence donnée à Pau le 17 avril 2008 par Maître Bernard Dupin, Notaire, sur le thème : Le conjoint survivant dans le cadre plus général des Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
    Nous remercions de nouveau vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs. Voici le texte de la 2ème Conférence
    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation de la Transmission Successorale 2e Partie : Le Conjoint Successible - Précisions liminaires : -          patrimoine et parenté -          la structure familiale -          évolution historique des droits du conjoint survivant -          lignage et mariage -          définition du conjoint successible - Première partie : hypothèse où le conjoint se trouve, au décès de son époux, en présence d’enfants du défunt             - 3 cas de veuvage et 2 types de situation des enfants

     

                - 3 remarques au sujet des libéralités entre époux 

     

    - Deuxième partie : différents cas où le défunt ne laisse pas de descendants mais des parents au degré successible             - absence de descendants et d’ascendants privilégiés

     

                - absence de descendants et présence d’ascendants privilégiés

     

                - absence de descendants : quotité disponible limitée par la réserve du conjoint             - droits du conjoint sur le logement de famille

     

                - droit de jouissance temporaire

     

                - droit viager d’habitation et d’usage

     

    Couples et Enfants hors mariage

    DEUXIÈME PARTIE : LE CONJOINT SUCCESSIBLE

                                                                                                          

     

               

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  • organisation successions (23 mai 2008)

    Nous présentons ci après le texte de la 1ere conférence donnée à Pau le 30 octobre 2007 par Maitre Bernard Dupin, Notaire sur le thème :

    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil

    à l’initiative du CIAPA (comité départemental d’information et d’action en faveur des personnes âgées), de l’ANHR (association nationale des retraités hospitaliers) et de la CNR (confédération nationale des retraités).
    Nous remercions vivement Maître Dupin de nous avoir offert sa précieuse contribution et autorisés à reproduire sa conférence, à destination des membres et sympathisants de l’ANHR et de nos lecteurs.

    Voici le texte de la 1ere Conférence : organisation des successions

     

    Les Lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 : dans la continuité du Code Civil 1e Partie : L’organisation des Successions

     

    - La définition française de la succession

    1e Partie : L’organisation des Successions

    -          la liberté d’organiser sa succession

    -          le compromis du Code Civil

    -          le Code Civil « constitution civile de la France »

    -          le Printemps consulaire des lois 1964-1977 ou les 9 sœurs du Doyen Carbonnier

    o         la réforme des régimes matrimoniaux de 1965

    o         la réforme des liquidations successorales de 1971

    o         la donation-partage (1971), un règlement anticipé de la succession

    -          la Renonciation anticipée à l’action en réduction (R.A.AR.)

    -          les nouvelles donations-partages de la loi du 23 juin 2006

    o         donation partage conjonctive au sein d’une famille recomposée

    o         extension de la donation-partage aux héritiers présomptifs autres que les descendants

    o         réunion au sein de la donation-partage (transgénérationnelle) de descendants de degrés différents

    -          les nouveaux effets de la renonciation à succession

    -          le cantonnement d’une libéralité

    -          les libéralités graduelles et résiduelles

    -          les testaments-partages

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  • sida : 25 ans (22 05 2008)

    Sida : les chercheurs prudents après l'échec en septembre d'un vaccin

     

    Article AFP lu sur le site Actualités Orange le 19 mai 2008 (cliquer pour accéder à l'article original)

    http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/articles/a-la-une/Sida-les-chercheurs-prudents-apres-l-echec-en-septembre-d-un-vaccin.html

    Un quart de siècle après l'identification du virus du sida, la communauté scientifique, prudente, est à la recherche d'un nouvel élan et se refuse à se fixer une échéance pour parvenir à mettre au point un vaccin moins d'un an après l'échec d'un projet prometteur.

    Plusieurs centaines de chercheurs, épidémiologistes, médecins, dont les deux auteurs de la découverte du virus, Luc Montagnier et Robert Gallo, se sont réunis lundi à l'Institut Pasteur à Paris pour un colloque de trois jours visant à faire le point sur "25 ans de VIH" et sur les efforts faits et à faire pour juguler l'infection.

    "Jamais pour une maladie autant d'argent et autant d'énergie n'ont été mis dans la recherche", a souligné Alice Dautry, présidente de l'Institut Pasteur.

     

     

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