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retraiteshospitaliers64 - Page 1038

  • permis à points : réforme ? (27 11 2005)

    Réforme du permis à points (27 11 2008)

     

    Question et réponse lues le 21 novembre 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080705157

     

     

    Question écrite n° 05157 de M. Claude Biwer (sénateur UC-UDF de la Meuse)

     

     

    M. Claude Biwer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations exprimées par de nombreux automobilistes à l'égard du système de retraits de points instauré par les législation et réglementation françaises relatives aux infractions routières.

     

     

    Outre le fait que l'automaticité des contrôles entraîne l'absence de tout débat contradictoire, que l'implantation des radars automatiques, voire des radars mobiles, semble souvent plus répondre à une logique de rentabilité que de prévention, que les marges d'erreur appliquées sont trop faibles, nos compatriotes ont le sentiment que ce système est profondément injuste et le manifestent non par des rassemblements de protestation mais, lorsqu'ils en ont la possibilité, dans les urnes.

     

     

    Il se demande et lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre en oeuvre une réforme de notre système du permis à points en faisant en sorte que, comme pour les primes d'assurance, un bonus d'un maximum, par exemple, de 6 points soit accordé aux automobilistes n'ayant pas commis d'infraction de façon ininterrompue pendant une longue période à définir. De cette manière, les très bons conducteurs qui se voient retirer un point pour un excès de vitesse ne dépassant pas les 10 km/h se sentiraient moins pénalisés. Par ailleurs, ne conviendrait-il pas, au-delà de 110 km/h, d'appliquer une marge d'erreur de 10 km/h, ce qui éviterait là encore bien des contestations ? Il le prie de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.

     

     

     

     

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  • impôts locaux : hausse ? (26 11 2008)

    En attendant leur réforme, les impôts locaux risquent d'augmenter Article de M. Joël Cossardeaux, lu le 24 novembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos) http://www.lesechos.fr/info/france/4800545-en-attendant-leur-reforme-les-impots-locaux-risquent-d-augmenter.htm?xtor=EPR-1001

    L'évolution moins favorable des dotations financières de l'Etat fait craindre une nouvelle hausse des impôts locaux. Leur réforme, que les élus n'en peuvent plus d'attendre, occupera une bonne partie des débats du congrès de l'Association des maires de France, qui s'ouvre aujourd'hui à Paris

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    Lien permanent Catégories : finances

  • Retraités FP et AMD (24 11 2008)

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État Question et réponse lues le 21 novembre sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080905644

     

    Question écrite n° 05644 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis – SOC) M. Jacques Mahéas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État.
    L'aide ménagère à domicile (AMD), attribuée en fonction des revenus, permet d'accomplir chez les personnes âgées un travail à la fois matériel, moral et social, reconnu comme essentiel à leur maintien à domicile. Jusqu'alors, pour les agents retraités de la fonction publique d'État, cette prestation était financée par l'État, sa gestion étant confiée à la Mutualité Fonction Publique.

    Pourtant la suppression de l'AMD, à compter de 2010, a été décidée de manière unilatérale et annoncée lors d'un comité interministériel d'action sociale le 11 septembre dernier.

    C'est pourquoi, dans un légitime souci de dialogue social et de protection des retraités les plus fragiles, il lui demande de surseoir à cette décision, d'organiser au plus vite la concertation nécessaire avec les organisations syndicales et de définir, ensuite, d'éventuels aménagements à la prestation d'aide ménagère à domicile.

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  • Hommes au bord de la crise de sperme (23 11 2008)

    Hommes au bord de la crise de sperme

     

     

    Article de Mme Sandrine Blanchard lu le 22 novembre 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

     

    http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2008/11/21/hommes-au-bord-de-la-crise-de-sperme_1121249_3236.html#xtor=EPR-32280155&ens_id=628868

     

    Au Danemark, les femmes enceintes reçoivent une liste de conseils pratiques afin qu'elles limitent leur exposition aux produits chimiques. Il leur est recommandé d'utiliser le moins possible de cosmétiques, de ne pas se colorer les cheveux, de bannir les peintures et les produits en spray... Excès de précaution ? Non, si l'on en croit les scientifiques interrogés dans Mâles en péril, le documentaire de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade présenté mardi 25 novembre en prime time sur Arte.

     

    Après Le Monde selon Monsanto, enquête alarmante sur la firme multinationale qui commercialise 90 % des organismes génétiquement modifiés (OGM), diffusée en mars 2008, la chaîne franco-allemande promet "une nouvelle enquête exceptionnelle". Sans doute. Car, une fois encore, la science soulève ici un enjeu majeur de santé publique et de société.

     

     

     

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    Lien permanent Catégories : santé

  • complémentaire santé et retraités (22 11 2008)

    Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

     

     

    Question et réponse lues le 15 novembre 2008 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080504298

     

     

    Question écrite n° 04298 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC-UDF)

     

     

    M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution des cotisations d'assurance complémentaires santé versées par les retraités. En effet, la réforme du système de santé et d'assurance maladie oblige les assurés à contracter des assurances complémentaires dont le coût augmente notamment avec le vieillissement.

    Pour les retraités, les cotisations ne sont pas déductibles au titre du 1° quater de l'article 83 du code général des impôts.

     


    Compte tenu de la baisse du pouvoir d'achat des retraités et de la part importante prise dans leur budget par le coût en termes de santé, il lui demande si le Gouvernement entend proposer un crédit d'impôt pour les montants payés au titre de l'assurance santé complémentaire.

     

     

     

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  • réforme 1e année de médecine (20 11 2008)

    Mise en place d'une première année commune aux études de médecine

     

    Article de Mme Cécile Prieur, lu le 17 novembre 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

     

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/17/mise-en-place-d-une-premiere-annee-commune-aux-etudes-de-medecine_1119553_3224.html#xtor=EPR-32280154

     

     

    La réforme de la première année de médecine, en débat depuis plusieurs années, devrait voir le jour à la rentrée 2009. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a donné son feu vert à l'instauration d'une première année commune aux études de médecine, d'odontologie, de maïeutique (sage-femme) et de pharmacie.

     

    La réforme vise à limiter le "gâchis humain" engendré par le taux d'échec très élevé de la première année de médecine, en favorisant la réorientation des étudiants en difficulté. Elle fait l'objet d'une proposition de loi rédigée par le député (UMP) Jacques Domergue, qui pourrait être examinée par l'Assemblée nationale lors d'une niche parlementaire, le 16 ou 18 décembre.

     

     

     

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