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transports aériens accord USA-UE (oct. 2007)
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brèves (22 octobre 2007)
Fronde des CPAM de Midi-Pyrénées contre les franchises médicales
Démographie médicale et offre de soins (propositions du Sénat)
Produits pétroliers (point 15 10 2007)
Le téléphone mobile favoriserait les tumeurs cérébrales
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taxe d'habitation et maison de retraite (11/10/2007)
Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite
Questions parlementaires au Sénat - Question n° 01564 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait qu’une personne âgée qui a peu de ressources et qui habite dans sa maison est exonérée de la taxe d’habitation. Si suite à des problèmes de santé, cette personne est ensuite obligée d’être accueillie dans une maison de retraite, l’intéressée se voit alors réclamer le paiement de la taxe d’habitation afférente à sa maison alors même qu’elle n’a pas de ressources supplémentaires et que son revenu disponible est amoindri par le reliquat qui reste à payer sur l’hébergement en maison de retraite. Il souhaiterait qu’il lui indique si une telle situation ne lui semble pas injuste et s’il ne conviendrait pas de maintenir l’exonération de la taxe d’habitation au profit des personnes âgées relevant de ce type de situation.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1825
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permis de construire : règles au 1 10 2007
lu dans l’Internaute magazine (le 15/10/2007)
Modalités des demandes, délai d'instruction du dossier... De nouvelles règles applicables aux permis de construire sont entrées en vigueur au 1er octobre 2007. Voici tout ce qu'il faut savoir : - La demande en mairie - La décision de la mairie - la réalisation des travaux - la fin des travaux - le délai de recours des tiers -
hausse des cours du pétrole (19 octobre 2007)
Lu dans la Tribune, le 19 octobre 2007 Energie Le pétrole a passé pour la première fois la barre des 90 dollars. Les cours du pétrole ont atteint le niveau record de 90,07 dollars le baril, déjà approché le 18 octobre dans les échanges électroniques avant de se replier sur des prises de bénéfices. Les cours du pétrole ont continué à progresser ce vendredi, soutenus par les craintes pesant sur le Moyen-Orient, notamment celles d'une intervention turque dans le nord de l'Irak comme vient de l'autoriser le parlement à Ankara. Ils ont atteint les 90,07 dollars le baril pour l'or noir de qualité américaine alors que le Brent de la mer du nord s'approchait lui de la barre historique des 85 dollars à 84,66. Ils ont ensuite reflué sur des prises de bénéfice. Jeudi soir à New York, le prix du pétrole avait déjà dépassé les 90 dollars dans les échanges électroniques, à 90,02. "La question n'est plus maintenant de savoir si le brut va passer la barre des 100 dollars, mais quand", selon Kevin Norrish, analyste chez Barclays Capital, cité par l'Agence France Presse (AFP). Des économistes ont récemment pronostiqué que le baril devrait atteindre ce niveau en 2008. Le pétrole ne valait que 30 dollars en 2003. Il avait ensuite atteint 50 dollars en 2004, 70 dollars en 2005 et la hausse s'est ensuite accélérée avec un cours à 80 dollars en septembre 2007.
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journée nationale de solidarité (bilan 11/10/2007)
Sénat : questions au ministère Question de M. Robert Tropeano (Hérault - SOC)
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le bilan de la mise en place de la journée de solidarité (lundi de Pentecôte). En effet, la création de celle-ci devait permettre de dégager des financements exclusivement destinés aux besoins des personnes âgées et handicapées. Aussi, il souhaiterait connaître le montant effectivement comptabilisé de cette mesure et son affectation.
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1832Lien permanent Catégories : autonomie / dépendance, société, cadre de vie