Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 septembre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26625QE.htm

Question de Mme Sandrine Josso (députée de Loire-Atlantique)

Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que connaissent aujourd'hui les demandes de cartes grises sur le site de l'Agence nationale des titres de sécurités.

En effet, depuis le 6 novembre 2017, les services dédiés qui se trouvaient dans chaque préfecture ont été fermés et les demandes de carte grise se font obligatoirement sur internet par le biais de ce site. Les dossiers s'accumulent, les demandes peuvent mettre plusieurs mois à être traitées, sans compter que de nombreuses personnes n'arrivent tout simplement pas à faire leur demande de carte grise, en raison de nombreuses défaillances du système. De plus, le service téléphonique destiné à aider les personnes en difficulté est complètement saturé. Prêt de 450 000 demandes sont en attente.

Mme la députée a entendu les requêtes de nombreux citoyens qui sont victimes des retards sur les demandes de cartes grises pouvant aller jusqu'à un an. De nombreuses personnes se retrouvent en difficulté, ne pouvant pas légalement rouler avec leur véhicule. Elle souhaiterait ainsi savoir si des mesures étaient envisageables afin d'améliorer l'efficacité du système et l'interroge sur l'opportunité d'augmenter les effectifs qui travaillent aux systèmes dans les six centres de traitements.

Réponse du Ministère de l’Intérieur publiée au JO le 08/09/2020 p. 6102

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14287?xtor=EPR-100.html

Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre 2020

Publié le 10 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Cette année, avec pour thème « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! », les Journées européennes du patrimoine s'adressent tout particulièrement aux jeunes générations.

Le programme

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Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication (2 à 5 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’extraits d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans sa collecte et son palmarès de 2013 à 2019 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2019)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines en cours et précédentes) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné

Avis de rappel de galettes de sarrasin au blé noir et sel de Guérande de marque CASINO et MONOPRIX 11 septembre 2020

Nom du produit : Galette de sarrasin au blé noir et sel de Guérande
Marque : CASINO / MONOPRIX
Référence : Galettes de sarrasin x6 300gr

• Marque Casino ça vient d'ici, EAN : 3222475960130 DLC : 14/09/20, lot 237
• Marque Monoprix, EAN : 3350030209254 DLC : 13/09/20, lot 237

Risque : Suite à la présence de Listéria, le produit indiqué fait l'objet d'une mesure de rappel.Ne consommez pas ce produit. Rapportez-le à l’accueil de votre magasin pour remboursement. Les personnes ayant consommé ce produit et présentant de la fièvre isolée ou accompagnée de maux de tête, sont invitées à consulter leur médecin traitant en lui précisant qu’elles ont consommé des denrées susceptibles d’être contaminées par des listeria.Les femmes enceintes doivent être particulièrement attentives à ces symptômes, ainsi que les personnes immuno-déprimées et les personnes âgées. Ces symptômes peuvent évoquer une listériose, maladie qui peut être grave et dont le délai d’incubation peut aller jusqu’à huit semaines.

• Avis de rappel de Toasts fins nature Franprix - Toasts fins froment Carrefour - Mini toasts grillés Monoprix - Apéri'toasts nature Auchan 08 septembre 2020

Nom des produits et marques : 4 références concernées :

• Toasts fins nature Franprix
• Toasts fins froment Carrefour 
• Mini toasts grillés Monoprix 
• Apéri'toasts nature Auchan

Référence :

• Toasts fins nature de marque FRANPRIX - 100g - DDM 29/01/2021 - Code barre 3263852515314
• Toasts fins froment de marque CARREFOUR - 100g - DDM 29/01/2021 - Lot A18B - Code barre 3560071015909
•  Mini toasts grillés de marque MONOPRIX - 100g - DDM 29/01/2021 - Code barre 335003196604
• Apéri'toasts nature de marque AUCHAN - 100g - DDM 29/01/2021 - Code barre 3596710427000

Risque : La société Fresh Food Village procède au rappel des produits identifiés ci-dessus portant une Date de Durabilité Minimale (DDM) au 29/01/2021  suite à la présence non déclarée sur l'étiquetage de l'allergène ŒUF. Il est demandé aux personnes allergiques aux ŒUFS qui détiendraient ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter sur le lieu d'achat.

• Avis de rappel de sauces Suzi Wan 07 septembre 2020
• Nom du produit :Sauces Nems, Nuoc Mam et Soja 125ml et 137.5ml
  Marque : Suzi Wan
  Risque : Suzi Wan procède au retrait-rappel préventif et volontaire de certaines sauces Suzi Wan® au format 125 ml et 137,5 ml correspondant aux Dates de Durabilité Minimale (DDM) indiquées dans l'affiche jointe (voir lien ci-dessous). Il s’agit d’un retrait-rappel préventif en raison de la possibilité d’une présence de petits fragments de verre dans les produits des lots concernés.
• Affiche du professionnel- PDF, 500 Ko

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/securite/alertes/documents/2020/sauces-Suzi-Wan.pdf

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note technique publiée le 4 août 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14207?xtor=EPR-100.html

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Publié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint) survivant de se voir verser sous certaines conditions une partie de la rente de son époux (ou ex-époux) défunt, même si le décès survient avant la retraite. Il faut pour cela être ou avoir été marié avec le défunt (les personnes pacsées et les concubins ne sont pas éligibles). Les autres critères d'attribution et les modes de calcul peuvent varier selon les régimes.

Nouveauté : il n'est désormais plus nécessaire de s'adresser séparément à chacun des régimes auxquels le défunt a cotisé pour faire une demande : le site interrégimes info-retraite.fr le fait pour vous.

Comment procéder ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 août 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213376.html

Question écrite n° 13376 de Mme Laure Darcos (sénatrice de l’Essonne)

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des infirmiers en pratique avancée. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les professionnels concernés seront conduits à effectuer des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique, ou encore à réaliser des prescriptions de produits de santé et d'examens complémentaires, des renouvellements ou des adaptations de prescription médicale. Ces compétences nécessiteront une formation diplômante reconnue au grade universitaire de master et une expérience professionnelle très significative acquise dans le métier d'infirmier.

Or, la publication des projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire faisant état d'une rémunération à hauteur de 2057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimum d'exercice et de deux ans de formation complémentaire), mécontente profondément la profession.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques et au vieillissement, se fait de plus en plus pressante, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation, sous peine de ne pas susciter les vocations espérées.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 p. 3617

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