Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208850.html

Question écrite n° 08850 de Mme Chantal Deseyne (sénatrice d’Eure-et-Loir)

Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la hausse des recettes générée par l'augmentation du nombre des contraventions pour excès de vitesse depuis la mise en œuvre des 80 km/h sur le réseau secondaire bidirectionnel. L'État devra investir 1 milliard d'euros d'ici à 2037 pour que les routes restent praticables.

Elle lui demande donc si le Gouvernement n'envisagerait pas d'affecter l'ensemble des recettes issues des contraventions pour excès de vitesse à l'entretien du réseau routier non concédé.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 p. 6050

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 novembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13670?xtor=EPR-100.html

Les dates des vacances scolaires de Noël 2019

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Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2015)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (produit, société, nature du risque) de l’article concerné.

• Avis de rappel de mélanges pour préparations culinaires 06 décembre 2019

• Nom du produit : Mélanges pour préparations culinaires
• Marques : COMPTOIR COLONIAL / FAUCHON / BERJAC / LAFAYETTE SPICES / LIBRE FRUIT / SAVIA / SDGC / MAOM
• Référence :

• Risque : En raison de la présence d'un additif interdit (E639 - DL ALANINE), il est demandé aux personnes ayant acheté ces produits de ne pas les consommer et de les détruire ou de les rapporter en point de vente.

• Avis de rappel des jouets LOOPING SLG de marque JANOD 06 décembre 2019
• Nom du produit: LOOPING SLG
• Marque: JANOD
• Référence: LOOPING SLG
  Code EAN : 3700217395049
• Risque: Présence d'une petite pièce qui  peut entrainer un risque d’asphyxie chez un jeune enfant
• Commentaire: Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener en magasin

• Avis de rappel des gants en croute de cuir de marque TOPARC 05 décembre 2019

Nom du produit : Gants en croûte de cuir
Marque : Toparc
Référence : 045101
Risque : Présence de Chrome VI à un taux supérieur à la limite règlementaire
Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de le rapporter dans leur magasin d’achat

• Avis de rappel des bicyclettes TILT 900 de marque B'TWIN 05 décembre 2019
• Nom du produit : TILT 900
• Marque : B'twin 
• Référence : TILT 900
• Risque : En usage la vis de la poignée de maintien du guidon peut se desserrer et occasionner un risque réel de chute.
• Commentaire :Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener dans leur magasin  Décathlon pour réparation des bicyclettes.
• Affichage en magasin- PDF, 593 Ko

• Avis de rappel des paniers de cuisson de marque Cook’Concept 04 décembre 2019
• Nom du produit : Panier de cuisson rétractable
• Marque :Cook'Concept
• Référence : KU6438/SM
• Risque : Présence de composés organiques volatiles à des taux supérieurs à la limite règlementaire.
• Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener dans leur magasin STOKOMANI contre remboursement.

• Avis de rappel d'une Bouée tube de marque KERLIS 03 décembre 2019
• Nom du produit: Bouée tube KERLIS / 47303 (EPI) KI47303 (notice) 11624 (emballage)
• Marque: KERLIS
• Référence: 11624
• Code barres: 3760119006245
• Risque: un élément du système de fermeture peut se détacher et être ingéré par un enfant.
• Commentaire: Merci de découper 2 valves pour une bouée et de retourner l’ensemble par courrier postal à la Sté KERLIS – 4 Boulevard de Cimiez – 06000 Nice

• Avis de rappel des poupons « Sleeping babydoll » de marque Cute Baby 03 décembre 2019
• Nom du produit : Sleeping babydoll
• Marque :Cute Baby
• Référence :02090
• Risque : Risque d’asphyxie pour les jeunes enfants dû au détachement de petites pièces.
• Commentaire :Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener en magasin.

• Avis de rappel de préparation en poudre bio pour dessert fermenté soja 03 décembre 2019

Nom du produit : Préparation en poudre  bio pour dessert fermenté soja

Marque : NATALI

Référence :

• Lot : EAN : 3176800001619
• DDM : 10/02/2021
• N° LOT : A1922405

Risque : La société NATURE ET ALIMENTS informe d’une contamination allergène accidentelle : présence de LAIT. Il est demandé aux personnes allergiques au LAIT qui détiendraient ces produits de ne pas les consommer et de les rapporter au point de vente où ils seront remboursés.

Le service consommateur NATURE ET ALIMENTS se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions au numéro de téléphone suivant : 02 40 73 72 08

• Avis de rappel de Sriracha Hot Chili Sauce de marque TUONG OT SRIRACHA 03 décembre 2019

Nom du produit : Sriracha Hot Chili Sauce

Marque : TUONG OT SRIRACHA

Lot : Bouteille de 740 ml      DDM : 01/03/2021

Risque : Le lot aurait fermenté dans la bouteille rendant sa consommation dangereuse. Un risque d'éclaboussures (en particulier des yeux) par la sauce très pimentée, est également possible à l'ouverture du produit. Il est demandé aux personnes ayant acheté ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente ou de le détruire.

• Avis de rappel des détecteurs de Monoxyde de carbone « CO sensor » de marque FIBARO 02 décembre 2019

Nom du produit : CO sensor

Marque : FIBARO

Référence : CO sensor FGCD-001 ZW5 V3 2       Lot : 03/2018

Risque : Les détecteurs ne fonctionnent pas correctement

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus l’utiliser et de le ramener dans leur lieu d’achat.

• Avis de rappel des lignes de vie CMBV de marque VERTIC 02 décembre 2019
• Nom du produit :ligne de vie CMBV
• Marque :VERTIC
• Référence :CMBV
• Lot :numéros de série compris entre V-190100 et V-190239
• Risque :En cas de chute, le chariot du produit continue de glisser et ne pas s’arrêter dans la distance déterminée par la norme.
• Commentaire :Les détenteurs de ce produit sont priés de cesser de l’utiliser et de la ramener dans leur lieu d’achat.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19101004G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1004G de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau. « La politique économique menée depuis 2017 fait-elle augmenter le nombre de pauvres ? » s'est interrogée la presse. Tel autre journal a titré : « Misère et inégalités s'accentuent », selon l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ainsi, près de 15 % de la population auraient des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce qui signifie que plus de 9 millions de personnes vivent avec moins de 1 050 euros par mois.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité dramatique : c'est la mère qui ne peut donner à manger à ses enfants, le retraité qui ne peut se chauffer ou le jeune adulte en difficulté.

Selon l'Insee, l'augmentation des inégalités s'expliquerait principalement par la très forte hausse de certains revenus, tels les dividendes, laquelle a essentiellement bénéficié aux ménages les plus aisés, détenteurs d'actions. Ces ménages ont aussi bénéficié de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, qui abaisse la fiscalité sur ce type de revenus, moins imposés que les revenus du travail.

Il est à noter que ces données provisoires ne prennent pas en compte la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, sinon les indicateurs d'inégalités seraient encore plus accentués.

Bref, pour l'heure, les grands gagnants du pouvoir d'achat sont les ménages aisés.

Certes, plusieurs minima sociaux ont connu de petits coups de pouce, mais ces hausses ne compensent pas les coups de rabot sur les allocations familiales, les aides au logement, les retraites, etc.

À cet égard, le fondateur de l'Observatoire des inégalités déclarait : « La stratégie de lutte contre la pauvreté n'est pas à la hauteur des enjeux sociaux, c'est deux fois moins que les cadeaux fiscaux aux plus riches… ».

Bref, il est plus que temps de changer de dimension. Le défi, reconnaissons-le, est à la portée de la France, madame la secrétaire d'État. Le Gouvernement a-t-il l'intention de le relever ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 14772

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 novembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13671?xtor=EPR-100.html

Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer

Publié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à ″l'urgence écologique et climatique″ et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.

En matière de lutte contre les logements énergivores, la consommation énergétique des bâtiments d'habitation (sauf exceptions) ne devra pas dépasser le seuil de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré (m²) et par an à partir du 1^er janvier 2028 (1^er janvier 2033 pour certaines copropriétés).

Par ailleurs, cette loi prévoit notamment :

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