Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication (2 à 5 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’extraits d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans sa collecte et son palmarès de 2013 à 2019 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2019)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juin 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061373G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1373G de Mme Josiane Costes (sénatrice du Cantal)

Le numérique apparaît comme un facteur de notre résilience face à la crise sanitaire. Il a permis le maintien de l'enseignement, de l'activité économique ou du lien social. Mais cette expérience nous a aussi rappelé l'ampleur des fractures sociale, territoriale et numérique.

Selon un récent rapport de l'Insee, un Français sur six est un illettré numérique, un sur cinq ne sait pas communiquer avec internet, un sur trois manque de compétences de base, et 80 % de ceux qui n'utilisent pas internet ont plus de 60 ans.

Les personnes les plus fragiles sont donc aussi celles qui rencontrent le plus de difficultés à accéder à cet outil indispensable. C'est d'ailleurs l'objet du travail de notre collègue Raymond Vall dans le cadre de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme créée sur l'initiative du groupe RDSE.

Il faut encore ajouter les disparités de déploiement du réseau sur le territoire et le manque d'équipement des familles les plus précaires. Les difficultés liées à l'enseignement à distance l'illustrent : un seul ordinateur pour toute une famille ; un réseau que l'on atteint dans un coin de la maison ou au fond du jardin ; impossibilité dans certains logements de trouver le calme. Ces situations sont parfois insurmontables quand 5 à 10 % des élèves ont été injoignables.

Des initiatives existent : maisons France services, plan France Très haut débit, centres sociaux connectés ou pass numérique. Néanmoins, les circonstances actuelles conduisent à amplifier notre effort de réduction de toutes ces fractures, alors que les inégalités se multiplient. Si le confinement a accru l'intérêt pour le télétravail, cette perspective se solde aussi par des attentes déçues dans de nombreux territoires. La faiblesse du débit empêche trop souvent l'installation de nouveaux habitants, là où il y en a justement le plus besoin.

Envisagez-vous, M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, d'accélérer la politique de l'État en la matière ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 p. 5923

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2020 sur le site du Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESER)

https://www.lecese.fr/travaux-publies/se-donner-un-nouveau-cap-rapport-annuel-sur-letat-de-la-france-en-2020?om-success=om-h04f1cy7o6vng0hqa160.html

https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI17_RAEF_2020.pdf

SE DONNER UN CAP : RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2020

En décembre 2019, une centaine d’habitants de la province chinoise du Hubei développe les symptômes d’un virus inconnu. À la stupeur générale, les premiers cas de ce qui deviendra la crise du ″Covid-19″ se transforment en quelques semaines en une crise sanitaire d’échelle planétaire. Les mesures de confinement et de quarantaine se succèderont, entrainant une crise économique mondiale sans précédent.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19111001S.html

Question orale n° 1001S de Mme Jocelyne Guidez (sénatrice de l’Essonne)

Si, comme l'a dit Joseph Joubert, la justice est le droit du plus faible, alors elle doit devenir une réalité pour nos concitoyens qui sont mis contre leur gré dans des situations d'injustice. Il en est ainsi, dans certains cas, en matière d'héritage. En effet, il arrive que, à la suite du décès de l'un de leurs parents, des enfants réclament leur part au parent survivant. Dans une telle situation, celui-ci peut être conduit à vendre certains de ses biens, comme une voiture ou une maison.

Pour faire face à cette situation, différentes possibilités sont prévues par le droit. Les époux peuvent choisir le régime matrimonial de la communauté universelle en intégrant une clause d'attribution intégrale au survivant.

Ils peuvent également opter pour la donation au dernier vivant. Dans ce cas, le conjoint survivant récupère par exemple la quotité disponible. Toutefois, il est utile de préciser que la part de cette quotité dépend du nombre d'enfants, et peut donc être très réduite. Par ailleurs, cela entraîne des frais notariaux nécessairement pénalisants. En effet, si la somme à acquitter peut sembler dérisoire pour certaines familles, elle ne l'est pas pour d'autres qui ont parfois du mal à boucler leurs fins de mois.

Or, dès lors que le patrimoine a été constitué par les deux parents, il n'est pas juste que les successibles puissent demander leur part avant le décès du parent survivant.

C'est pourquoi, afin de protéger ce dernier, il conviendrait de modifier le droit actuel pour faire de la clause au dernier vivant le principe de droit commun. Cette mesure permettrait d'éviter aux parents de devoir se rendre chez le notaire, et les protégerait du comportement des enfants, comportement qui les contraint parfois à se séparer de leurs biens. Dans une telle hypothèse, il serait opportun de viser uniquement les couples mariés.

Il s'agit certes d'une modification importante du code civil, mais pour des raisons évidentes de justice et de bon sens, il n'est pas possible de continuer ainsi. Par conséquent, je souhaiterais connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour pallier cette difficulté soulevée par de nombreux Français.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 27/05/2020 p. 4380

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Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche de vigilance, réalisée par Mmes Weniko CARE et Juliette BLOCH, publiée en juillet 2020 sur le bulletin n°11 de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (cliquer ici pour accéder au texte de la fiche de vigilance de l’ANSES )

https://vigilanses.anses.fr/sites/default/files/VigilAnsesN11_Juillet2020_Toxicovigilance_Billeseau.pdf

Après plusieurs cas d’occlusion intestinale survenus chez de jeunes enfants ayant ingéré des billes d’eau (ou perles d’eau), les Centres antipoison et l’Anses ont recensé tous les appels en liens avec ce type d’accident de 2009 à 2019 chez des enfants. La réglementation en vigueur et les mesures de prévention sont rappelées.

Des objets dangereux, utilisés voire vendus comme jouets pour les enfants

Les billes d’eau (ou perles d’eau), formées de polymères super-absorbants, sont vendues dans le commerce, pour un usage décoratif, pour l’hydratation des plantes ou comme composants de jouets voire en tant que jouets à part entière. Elles peuvent également être détournées de leur usage principal décoratif pour des utilisations ludiques ou créatives. Par immersion dans l’eau, les billes de polymères super-absorbants ont la propriété d’augmenter de volume, jusqu'à plusieurs centaines de fois. Souvent multicolores, elles sont attractives pour de jeunes enfants qui peuvent les confondre avec des bonbons et les avaler. Si elles n’ont pas atteint leur taille maximum au moment où l’enfant les avale, elles peuvent continuer à gonfler dans le tube digestif et causer une obstruction intestinale. En 2017, les autorités de santé de Guyane avaient alerté le public sur la circulation de sachets de billes colorées sous l’appellation Seven Color Crystal Ball dans une école et le risque de confusion avec des bonbons. C’est dans ce contexte qu’un cas de décès par occlusion intestinale chez un enfant de deux ans a été déploré en France en 2019. Suite à cela, fin décembre 2019, la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Anses avaient alerté les consommateurs sur le danger de ces produits. Ce communiqué a été transmis à l’Union nationale des associations familiales, au réseau de professionnels de la périnatalité, de la protection materno-infantile et à l’éducation nationale, pour qu’il soit diffusé, notamment au personnel enseignant. Un deuxième cas sévère est survenu en 2020, à nouveau chez un très jeune enfant ayant ingéré une bille d’eau, avec une issue heureusement plus favorable mais au prix d’une intervention chirurgicale lourde de l’intestin grêle.

Une première étude rétrospective française

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Sur un thème pouvant concerner nos petits-enfants, nous proposons cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 9 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711224.html

Question écrite n° 11224 de M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme)

Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place du SNU (service national universel).

Le manque de maitrise des moyens en encadrement qualifié et en locaux adaptés pour l'accueil en internat de 700.000 jeunes par an apparaît inquiétant, en particulier lorsque ces jeunes sont mineurs. L'incident qui s'est déroulé le 18 juin 2019 à Évreux souligne les dérives d'un dispositif qui se veut citoyen et soucieux de la personne humaine. Laisser des jeunes en uniformes inconfortables en plein soleil pendant des heures, constater les nombreux malaises sans intervenir avec les moyens nécessaires (non prévus) relève d'une négligence coupable dont il faut rechercher les responsables à tous niveaux. Si de tels faits étaient survenus dans une colonie de vacances ou dans un établissement scolaire, les autorités administratives et les médias s'en seraient rapidement saisis et les institutions responsables concernées auraient sûrement été mises en cause. Cet exemple malheureux montre l'inadaptation d'un dispositif qui se réclame de la citoyenneté mais laisse apparaître les plus mauvais aspects d'un fonctionnement militaire.

Il ne contribuera sans doute pas à attirer les volontaires et à convaincre les plus réticents. La formation à la citoyenneté est d'abord du ressort de notre système éducatif, élargi au monde associatif. Si les moyens envisagés pour le SNU étaient apportés à l'école de la République et aux associations d'éducation populaire de notre pays, les résultats en seraient améliorés et ne laisseraient surtout pas place à des accidents de parcours tels que celui du 18 juin 2019.

Il lui demande de bien vouloir tirer tous les enseignements du dysfonctionnement constaté à Évreux.

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 p. 3184

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