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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20140314.html
En février 2014, hausse du prix du pétrole
Prix du pétrole et des matières premières importées – février 2014
En février, le prix du pétrole augmente (+0,6 %), pour s’établir à 79,5 € par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie croissent également (+0,2 %), du fait de l’augmentation des prix des matières premières alimentaires (+3,7 %).
Hausse du prix du pétrole en euros
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20140313.html
En février 2014, les prix des produits de grande consommation sont stables dans la grande distribution
Indice des prix dans la grande distribution – février 2014
De manière à harmoniser les présentations avec les autres indices de prix à la consommation publiés par l’Insee, les indices de prix des produits de grande consommation sont désormais publiés avec deux chiffres après la virgule. Les indices sont disponibles, à ce niveau de précision, depuis janvier 2005 dans la base de données macro-économiques de l’Insee.
Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont stables en février 2014 après +0,1 % en janvier 2014.
Dans la grande distribution étendue (y compris supérettes et magasins populaires), les prix des produits de grande consommation ont également été stables en février 2014 (comme en janvier 2014) tandis qu’ils augmentent légèrement dans les autres formes de vente (+0,1 %).
Sur un an, les prix des produits de grande consommation se replient de 0,1 % dans la grande distribution
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html
Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur socialiste du Val-de-Marne)
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).
Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.
C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205059.html
Question écrite n° 05059 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)
Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'amélioration des modalités de versement des pensions de retraite. Les pensions complémentaires sont aujourd'hui versées tous les trimestres, alors que leurs bénéficiaires gèrent traditionnellement leur budget mois par mois. L'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO prévoit la mensualisation des allocations à compter du 1er janvier 2014. En attendant, l'article 10 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.
Or certains organismes indiquent ne pas être en mesure de mettre en place cette mensualisation, faute d'instructions précises de la part de l'AGIRC et de l'ARCCO. En outre, des interrogations demeurent sur l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires, ainsi que sur la possibilité d'avancer la date desdits versements, habituellement fixée au neuvième jour du mois suivant, ce qui pose problème pour les nombreuses personnes bénéficiant d'une « petite retraite ». En effet, ces dernières se trouvent confrontées à des difficultés pour payer les différentes charges fixes mensuelles qui interviennent généralement dans les sept premiers jours de chaque mois.
Aussi, elle souhaite l'interroger sur ses intentions quant aux différentes demandes émanant de nombreux retraités, concernant la mise en place de la mensualisation des pensions complémentaires dès le 1er janvier 2013, l'harmonisation des dates de versement des pensions de base et des pensions complémentaires et l'avancement de cette date au premier jour du mois suivant.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p.528
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109311.html
Question écrite n° 09311 de M. Christian Cointat (sénateur pour les Français établis hors de France)
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, une étude indique que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abonnement, qui représentera un surcoût important pour les consommateurs.
Quelque 55 % des consommateurs d'électricité disposent, aujourd'hui, d'un abonnement qui n'est pas adapté à leur consommation réelle : 18 % d'entre eux (soit cinq millions de foyers) paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins, et 37 % (plus de dix millions de ménages) disposent d'une puissance d'abonnement inférieure à la puissance réellement appelée.
L'arrivée de Linky va donc obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d'abonnement supérieure. En définitive, le seul changement d'abonnement entraînera, pour ces consommateurs, un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En effet, en plus du surcoût de l'abonnement, qui touchera les dix millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal abonnés se verront facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21 euros toutes taxes comprises.
Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme gratuit, représentera donc, au total, 545 millions d'euros de surcoût pour l'ensemble des foyers mal abonnés, alors qu'un conseil adapté des fournisseurs aurait dû les en dispenser. Dans le contexte de hausse générale des prix de l'énergie, il convient que les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l'énergie prennent toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces conséquences pour les consommateurs. Il importe d'affiner les grilles tarifaires afin de les adapter au plus près des besoins des consommateurs, et de rendre gratuit le changement de puissance, deux ans après l'installation des compteurs Linky, afin que cette opération ne soit pas pénalisante pour les abonnés.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture des consommateurs.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 p. 173
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203831.html
Question écrite n° 03831 de M. Luc Carvounas (sénateur du Val-de-Marne)
M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le maintien des franchises médicales pour les personnes atteintes d'une affection longue durée (ALD).
Les malades chroniques sont souvent contraints de réduire leur activité professionnelle en raison des incapacités inhérentes à leur maladie, ce qui les place dans une situation de précarité nécessitant un soutien appuyé de notre protection sociale. Or les franchises médicales auxquelles sont soumises les prescriptions de médicaments, ainsi que les consultations et actes médicaux, grèvent fortement le budget de ces personnes déjà fragiles, ce qui peut être un sérieux frein à la continuité des soins.
C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 p. 267