Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415539.html

Question écrite n° 15539 de Mme Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé. Le régime complémentaire des cadres de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) est en déficit depuis 2008 et celui des non-cadres de l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) depuis 2010. Depuis lors, chaque année, ces régimes dépensent plus qu'ils ne gagnent.

Le rapport de la Cour des comptes sur le sujet précise si rien n'est fait, les réserves de l'AGIRC pourraient être épuisées dès 2018 et celles de l'ARRCO dès 2025. En conséquence elle lui demande que le Gouvernement mette tout en œuvre, dès à présent, pour que les retraites complémentaires des salariés du privé ne soient pas mise en danger. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1245

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214856.html

Question écrite n° 14856 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

En effet, suite à la répercussion de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix des billets, c'est une 2e augmentation que doivent subir les usagers en peu de temps.  Cette augmentation entrée en application le 31 décembre 2014 se veut « nécessaire à l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs » selon la SNCF.

 
Cependant, et c'est un fait bien constaté sur de nombreuses lignes, le service rendu aux usagers est aléatoire et beaucoup d'entre eux, notamment ceux qui utilisent quotidiennement le train, ne comprennent pas les raisons de cette hausse.

 
C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette question.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1258

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415610.html

Question écrite n° 15610 de M. Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics le contenu des mesures visant à réduire la dette publique de la France. L'INSEE a publié des données sur les indicateurs macroéconomiques français et il constate que la dette publique atteint, au titre de l'année 2014, un taux de 95 % du PIB. Il convient de souligner qu'un tel niveau d'endettement fait peser sur chacun de nos concitoyens un fardeau de près de 30 727 euros. En constante augmentation depuis de nombreuses années, il constate également que la dette publique a connu une hausse de près de 5,4 points depuis l'année 2012 (soit 89,6 % du PIB). M. le ministre des finances et des comptes publics a annoncé que le seuil des 100 % du PIB ne sera pas atteint pour la dette publique française.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour, sinon freiner la progression, réduire la dette publique qui semble croître inexorablement.

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1256

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415541.html

Question écrite n° 15541 de Mme Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les personnes retraités à revenus modestes, de la suppression définitive en 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant.

Cette suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant a rendu le revenu fiscal de référence de certain retraités supérieur au barème du seuil de revenu. Leurs pensions de retraite sont désormais assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (RDS). L'impact financier pour les retraités modestes – puisque jusque-là non imposables- est très lourd. En effet ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer plus de 600 euros d'impôts, une somme non négligeable.

En conséquence, elle demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour corriger dès l'année prochaine, la situation fiscale de ces retraités. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1322

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