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finances - Page 139

  • Budget vacances (22 09 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-vacances-pres-5-depenses-consommation-20160808.html?xtor=EPR-56.html

    Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

    Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget des ménages consacrée aux vacances.

    A partir des résultats de l’enquête "Conditions de vie et aspirations", il apparaît que le taux de départ en vacances s’établit, au cours des douze derniers mois, à 62% (contre 55% de 2008 à 2010). Ce regain peut être lu comme un signe d’une amélioration de la situation économique (reprise du pouvoir d’achat, légère diminution du chômage, etc.). Partir en vacances est, en effet, une source de dépenses importantes. Les vacances sont le quatrième poste de dépenses des ménages, devant l’habillement ou la santé. Il représente 4,6% de leurs dépenses de consommation.

    Parmi les différents postes de dépenses liés aux vacances, le transport arrive en tête (23% du budget), même si 71% des vacanciers restent en France métropolitaine. Viennent ensuite l’hébergement (15%) et les loisirs (10%). Les séjours avec hébergement gratuit (en famille, chez des amis, en résidence secondaire) restent majoritaires (56%). Ils ont lieu souvent à la campagne et parce qu’ils sont moins onéreux ont souvent la préférence des personnes seules, des jeunes et des étudiants. A l’opposé, les séjours à l’étranger avec ou sans hébergement gratuit sont moins nombreux (moins d’un sur trois) et coûtent près du double des vacances en France.

    En moyenne, une personne seule dépense 650 euros pour un séjour, un couple avec deux jeunes enfants 1 400 euros et un couple avec trois enfants dont un de plus de 14 ans 1 700 euros. Le budget vacances sur l’année varie toutefois de façon très variable selon les catégories de la population : 15% d’entre eux dépensent moins de 400 euros annuellement tandis que 15 autres % consacrent plus de 3 800 euros. Les seniors, classe d’âge qui part aujourd’hui le plus en vacances devant les moins de 25 ans, disposent quant à eux d’un budget vacances annuel de 2 280 euros.

    Pour de nombreux ménages aux revenus modestes, les vacances restent encore inabordables. Lorsqu’ils peuvent partir, leur budget vacances représente 8,1% de leur revenu, soit le double du poids des vacances pour les foyers les plus aisés.

  • Jeunes : aide personnalisée au logement (21 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219514.html

     

    Question écrite n° 19514 de M. Jean-Jacques Lasserre (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

    Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, hors contrat à durée indéterminée, à bas revenus.

     
    Cette modification, envisagée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015, a été rejetée par les parlementaires.

     
    Or, un projet de décret serait actuellement en cours, touchant les jeunes précaires. Une réduction du droit aux aides personnalisées au logement serait envisagée pour les salariés hors contrat à durée indéterminée, de moins de vingt-cinq ans, exerçant un emploi et gagnant moins de 1 290 euros par mois.

     
    Ce ne seraient plus leurs revenus de l'année précédente qui seraient pris en compte mais leur dernier salaire mensuel multiplié par douze.

     
    Le projet de décret indique ainsi un objectif de 109 millions d'euros d'économie sur 147 000 personnes, soit en moyenne 750 euros de perte d'aides personnalisées au logement par an pour des jeunes précaires, intérimaires ou autres contrats à durée déterminée qui auront travaillé quelques mois au mauvais moment de l'année.

     
    Compte tenu du contexte déjà difficile pour les jeunes et leur insertion dans le monde professionnel, il lui demande s'il entend revoir ce projet de décret.

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2510

     

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  • Déclaration de revenus (locations, covoiturage, …) (15 09 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 2 septembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10915?xtor=EPR-100.html

    Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage... : quels revenus à déclarer ?

    Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés.

    Selon l'administration fiscale, les revenus des particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.

    Il est néanmoins admis de ne pas imposer les revenus liés à une activité de « co-consommation »qui correspondent à un partage de frais (prestation de service dont bénéficie également le particulier comme dans le cas du covoiturage ou de l'organisation de repas au domicile du particulier dans le cas du co-cooking) à condition qu'ils respectent certains critères liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés.

    Ne bénéficient pas de cette exonération par exemple les revenus tirés par un contribuable de la location d'un élément de son patrimoine personnel comme la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire.

      À noter :

    Depuis le 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plates-formes internet permettant notamment de louer des biens (logement, véhicules, outils...) ou des services (covoiturage) font l'objet d'une communication à l'adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités.

    Textes de référence

    Et aussi sur service-public.fr

  • Pensions de réversion : délai maximum de versement (13 09 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 6 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10921?xtor=EPR-100.html

    Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

    Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel » du 31 août 2016.

    Cette mesure s'applique à partir du 1er septembre 2016 pour toutes les demandes de pension de réversion relevant des organismes du régime général.

      Rappel :

    La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant, aux ex-conjoint(s), ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).

    Textes de référence

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

    Extension de la garantie de paiement des retraites aux pensions de réversion 

  • Accueil péri-scolaire : tarification (29 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817596.html

     

    Question écrite n° 17596 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

    Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une commune dont l'école accueille des enfants issus d'une localité voisine. Il lui demande si la commune où se trouve l'école peut imposer une tarification de l'accueil périscolaire avec un prix plus élevé pour les familles des enfants domiciliés à l'extérieur.

     

    Par ailleurs, si la capacité du périscolaire est insuffisante, il lui demande si la commune d'accueil peut décider de ne plus accepter dans le périscolaire les enfants domiciliés à l'extérieur. Si tel n'est pas le cas, il lui demande quels sont les critères de priorité qui peuvent être utilisés pour réglementer l'accès au périscolaire.

     

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3518

     

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  • Retraités : pouvoir d’achat (22 08 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320605.html

     

    Question écrite n° 20605 de Mme Brigitte Micouleau (sénateur de Haute-Garonne)

     

    Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la colère grandissante des retraités quant à la dégradation de leur pouvoir d'achat, mais aussi de leur droits et garanties en matière de retraite et de protection sociale.

     
    Cette dégradation de leur situation est confirmée par les dernières statistiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, si le taux de pauvreté chez les retraités avait diminué entre 2010 et 2012, il a malheureusement connu une nouvelle augmentation depuis. Avec 39 000 retraités pauvres supplémentaires en un an, notre pays compte aujourd'hui près de 1,1 million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 10 % de l'ensemble de cette catégorie de la population !

     
    Rien d'étonnant, hélas, lorsque l'on sait qu'aucune revalorisation des pensions de retraite n'est intervenue depuis avril 2013, alors que, dans le même temps, la taxe sur les retraites a, elle, vu son taux porté à 0,3 %.

     
    Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre rapidement afin de permettre aux retraités de voir leur pouvoir d'achat, et donc leurs conditions de vie, sensiblement améliorés. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2514

     

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