Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15060532G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0532G de Mme Laurence Cohen (sénateur du Val-de-Marne)

 
L'hôpital public est en crise, il est malade des réformes successives dont il est victime depuis des années.  Les nouvelles restrictions budgétaires de 3 milliards d'euros d'ici à 2019 menacent 22 000 emplois, dont 4 000 à l'AP-HP, l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

 
Un personnel épuisé, en sous-effectif, avec des salaires gelés depuis 2010 et à qui on demande toujours plus, est-ce ainsi que l'on pense assurer l'égalité d'accès aux soins et leur qualité ?

 
La loi HPST et la tarification à l'activité ont transformé l'hôpital en une entreprise, la gestion prenant le dessus sur le curatif.

 
L'annonce du projet de réforme des 35 heures de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a mis le feu aux poudres. Les hospitaliers ne sont pas dupes de ces pseudo-réformateurs qui visent à « convertir des problèmes de moyens en problèmes d'organisation », comme le dit le sociologue Nicolas Belorgey, auteur de L'Hôpital sous pression.

 
Une nouvelle mobilisation d'ampleur à l'appel de l'ensemble des organisations représentatives des personnels a encore eu lieu ce matin, la quatrième en quelques semaines. Visiblement, le dialogue amorcé par le directeur général et la présentation de son document de travail n'ont pas suffi à calmer la colère des agents.

 
Diminuer le nombre de RTT reviendrait à réduire la durée quotidienne du travail et, donc, le temps de transmission entre les équipes de soins, indispensable à la bonne prise en charge des patients qui ont besoin d'un suivi permanent.

 
Si la colère gronde de Morlaix à Marseille, en passant par le centre hospitalier de Calais ou bien encore l'hôpital de Feurs dans la Loire, c'est parce que les personnels de santé savent bien que l'AP-HP sert de laboratoire d'expérimentation à toutes les réformes hospitalières. Sur l'ensemble du territoire national, on demande aux personnels toujours plus de sacrifices et, dans les faits, on assiste à un démantèlement de l'hôpital public. Des groupements hospitaliers de territoire à la promotion de l'ambulatoire, qui, sous couvert de modernité, devrait rapporter 1,5 milliard d'euros d'économies et ouvrir un boulevard aux prestataires privés, c'est la recherche de productivité, et non celle de la qualité des soins, qui est visée.

 
Madame la ministre, dans l'intérêt des patients et des personnels de santé, allez-vous renoncer aux 3 milliards d'euros d'économies programmés pour l'hôpital public et intervenir auprès de Martin Hirsch pour qu'il retire définitivement son projet de réforme ? Comment le Gouvernement entend-il permettre aux hôpitaux publics de continuer à assurer dans de bonnes conditions leurs missions, améliorer les conditions de travail des personnels de santé, garantir une offre de soins et une qualité de prise en charge des patients, dont on constate tous les jours qu'elles se dégradent ?

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 p. 6483

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310892.html

Question écrite n° 10892 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les informations révélées dans la presse d'un niveau d'effort supplémentaire de dix milliards d'euros qui serait imposé aux collectivités territoriales.

Si elle ne conteste pas la nécessité de réduire le niveau des dépenses publiques, elle tient à rappeler que le budget de la sécurité sociale représente 46,5 % de la dépense publique et qu'un tiers de la dépense publique est attribué à l'État. Les collectivités locales ont conscience de la raréfaction des deniers publics et sont en mouvement pour se réformer, mutualiser et faire des économies. Seulement, celles-ci doivent déjà faire face à de nombreuses compétences ou charges transférées par l'État qu'elles doivent assumer sans compensations équivalentes, au coût réel. Certaines collectivités doivent aussi intégrer dans leurs budgets le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui grève fortement les finances des collectivités contributrices. Le comité des finances locales (CFL) a été chargé de réfléchir à une réforme de la fiscalité locale d'ici à la fin de l'été 2014. L'hypothèse d'une réduction mécanique des dotations ou d'un « coup de rabot » sur les dégrèvements compensés par l'État ne devrait probablement pas être suggérée par le CFL. 

Compte tenu de la situation financière des collectivités, il est impossible d'aller au-delà de ce qui a déjà été convenu et annoncé auparavant. De plus, cette baisse des dotations serait une véritable catastrophe pour l'économie locale, pour laquelle les collectivités assurent plus de 70 % de l'investissement public. Cette piste de réflexion tendant à une suppression de dix milliards d'euros de concours aux collectivités territoriales doit donc absolument être abandonnée. 

Elle lui demande, en conséquence, quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il envisage la mise en place d'un moratoire, en attendant la réforme complète des collectivités et le rétablissement de la situation économique. 

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 p. 2641

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511654.html

Question écrite n° 11654 de M. Christophe Béchu (sénateur du Maine-et-Loire)

M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les prévisions du déficit français pour les prochaines années.

 
Le gouvernement indique vouloir revenir à 3 % de déficit du produit intérieur brut en 2015 afin de respecter les critères de Maastricht. Cependant, la Commission européenne a dévoilé le 5 mai 2014 des prévisions dans ce domaine qui estiment ce déficit à 3,9 % en 2014 et 3,4 % en 2015, loin des objectifs du Gouvernement.

 
Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de revenir dans les 3 % et, ainsi, mieux gérer notre déficit et respecter la parole donnée par la France à ses partenaires européens. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1828

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Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note analytique de Mme Fella Nabli et de M. Michel Duée, de la division Conditions de vie des ménages, publiée le 7 mai 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1498.html

Les jeunes bénéficient plus souvent de l’aide de leurs proches

Résumé

Pouvoir mobiliser l’aide de ses proches en cas de besoin est un élément important de la qualité de la vie. Une large majorité de personnes déclarent pouvoir être aidées par leurs proches qu’il s’agisse de transfert financier, d’aide matérielle ou de soutien moral. Mais ce recours est quand même un peu plus facile lorsque l’on jouit d’un niveau de vie élevé et que l’on n’a pas de problème de santé ; il l’est également quand on est jeune ou lorsqu’on dispose d’un large réseau social.

Au-delà de ces possibilités d’aide, 40 % des personnes ont effectivement reçu un soutien, financier, matériel ou moral au cours des douze derniers mois. Les jeunes sont ceux qui reçoivent effectivement le plus d’aide de leurs proches, qu’elle soit financière, matérielle ou morale. Les personnes modestes ont aussi été plus souvent aidées que les plus aisées. C’est vrai pour l’aide financière mais aussi pour le soutien moral.

Sommaire

·         Aides financières, matérielles ou morales : autant de soutiens apportés par les proches

·         Les plus aisés et les jeunes peuvent plus facilement mobiliser de l’aide en cas de besoin

·         La possibilité d’être aidé dépend aussi de l’importance de son réseau social

·         La moitié des personnes les plus modestes reçoit effectivement de l’aide

·         L’aide des proches bénéficie surtout aux jeunes

·         Les femmes reçoivent plus de soutien moral que les hommes

Encadrés

·         Qualité de la vie et possibilité d’obtenir de l’aide de ses proches

·         Évolution de la fréquence des contacts avec les proches entre 2006 et 2011

 Publication

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