La toxicodépendance : législation (1^e partie) et dangers (2^e partie)

2^e partie d’une Fiche technique lue le 6 juillet 2009 sur le site du Ministère de la Justice (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Justice)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10192&article=11143

La toxicodépendance est le fait de ne plus pouvoir se passer d'une substance psychoactive, c'est-à-dire d'une substance ou d'un produit qui agit sur le cerveau et donc sur le comportement de l'individu.

Si le terme de "drogue" est le plus souvent utilisé pour désigner les produits stupéfiants, il n'en demeure pas moins que peut être qualifié de "drogue", tout produit susceptible de provoquer un état de dépendance psychique, ce qui inclut donc le tabac et l'alcool.

Quelle que soit la dénomination de ces produits, le législateur, conscient des dangers qu'ils représentent pour le consommateur lui-même et la société en général, a entendu strictement interdire leur usage (stupéfiants) ou en réglementer la consommation (tabac, alcool).

2 ème partie : les dangers (voir 1ere partie publiée le 7 juillet 2009)

Lire la suite

La toxicodépendance : législation (1^e partie) et dangers (2^e partie)

Lire la suite

Fournisseur d’accès internet (FAI) : résiliation d’abonnement

Fiche publiée le 25 mai 2009 sur le site du Forum des Droits sur Internet (cliquer ici pour accéder au texte original de la fiche sur le site du Forum des Droits sur Internet

https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internet.html

je souhaite résilier mon abonnement auprès de mon fournisseur d'accès a l'internet : comment dois-je procéder ?

site du Forum des Droits sur Internet :

https://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internet

Je souhaite résilier mon abonnement auprès de mon fournisseur d’accès à l’internet. Comment dois-je procéder ?

Le premier réflexe à avoir lorsque vous souhaitez résilier votre abonnement est de consulter les conditions générales et spécifiques de celui-ci, et plus particulièrement les conditions et modalités de sa résiliation.

Les deux conseils clés :

                Consultez les conditions et les modalités de résiliation figurant dans votre contrat.

                Portez une attention toute particulière à la durée de votre période d’engagement, à la durée du préavis, aux frais de résiliation et au renvoi du matériel.

Lire la suite

Le recensement des puits et forages domestiques répond à un objectif environnemental, permettant au service d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau.

Lire la suite

Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

Lire la suite

Eco-prêt à taux zéro : dans quelles banques souscrire ?

 Article de Mme Martine Denoune, publié le 20 mars 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300336343.htm?xtor=EPR-1003

D'un montant maximal de 30.000 euros, le prêt vert à taux zéro est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergie dans la résidence principale. Ce nouveau financement devrait être lancé dès avril.          

En principe, dès le 1er avril, les particuliers pourront se renseigner auprès des banques pour obtenir un Eco-prêt à taux nul pour financer leurs travaux d'économie d'énergie. Une convention a été signée entre le Ministère de l'écologie et la FBF (Fédération bancaire française). Ensuite, les membres de cette fédération prennent l'engagement de proposer ce prêt vert à taux zéro. A ce jour, des réseaux comme BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d'Epargne, les Banques Populaire, le Crédit Mutuel, La Banque Postale, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, ont déjà pris cet engagement. D'autres acteurs comme la banque Solféa et l'établissement financier Domofinance devraient leur emboîter le pas.

Reste que le lancement de ce prêt vert est lié à la publication au Journal Officiel du décret d'application définissant les travaux éligibles à ce nouveau dispositif. Si par exemple, le décret est publié avant le 31 mars, le prêt sera lancé le 1er jour du mois suivant la sortie du décret. En revanche, si le décret n'est publié qu'en avril, il faudra patienter théoriquement jusqu'au 1er mai pour son lancement. Et pratiquement, jusqu'au le lundi 4 mai 2009, compte tenu du pont du 1er mai !

Lire la suite