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Comment bien préparer ses vacances en France ?
Campagne, montagne ou plage ? Conseils, précautions à prendre avant de partir, voies de recours en cas de litige... Toutes les informations pour bien préparer ses vacances en France.
Vacances en France : actualités
Publié le 5 juin 2023
Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a accru les contrôles et les sanctions. Que prévoit le nouveau plan 2023-2027 ?
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il rappelle l’ampleur de cette pratique et propose 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions.
Publié le 2 juin 2023
Le produit de la fiscalité directe locale s'élève à 68,3 milliards d'euros en 2022. Le produit de fiscalité des collectivités territoriales atteint 104,5 milliards d'euros en comptant les fractions de TVA transférées par l'État. La progression des recettes fiscales repose essentiellement sur les taxes "ménages" payées par les particuliers (+5,5%).
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2022 dans son bulletin d'information statistique de mai 2023.
L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment :
Publié le 30 mai 2023
Jusqu'en 2002 en France, seuls les médecins pouvaient exercer l'ostéopathie. La loi Kouchner de 2002 a ouvert l'exercice de l'ostéopathie, permettant la cohabitation de médecins, d'auxiliaires médicaux et de non-professionnels de santé. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) fait le point sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Publié le 21 avril 2023
86% des individus interrogés se déclarent spontanément lecteurs. Dans les faits, ils sont 89% à avoir lu au moins un genre littéraire au cours des douze derniers mois. Ces chiffres globaux masquent cependant de fortes disparités souligne le Centre national du livre dans son baromètre sur la lecture rendu public le 12 avril 2023.
Le Centre national du livre (CNL) publie tous les deux ans (depuis 2015) une étude consacrée aux pratiques de la lecture. Ce baromètre poursuit les trois objectifs suivants :
La 5e édition du baromètre a porté sur un échantillon de 1 002 personnes (de 15 ans et plus), représentatives de la population française.
Dernière modification : 17 avril 2023
Adoptée au Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille.
SOMMAIRE
Depuis la promulgation de la loi, près de 70 000 mariages homosexuels ont été célébrés. En 2013, la France est devenue le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. D'autres pays l’ont depuis suivie. Jusqu'à la promulgation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le débat s'est focalisé sur la procréation médicalement assistée (PMA) "pour toutes".